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Bonjour,
Actualités de l'ADM Aveyron (le Jeudi 03 Mai 2012)
Oubli ou souci d'économies : la carte des zones de revitalisation rurale n'a pas été révisée en 2011. De nombreuses communes qui ont intégré une intercomunalité ne seront donc pas éligibles aux exonérations alors que leurs voisines le sont. Pire, certaines communes qui auraient dû sortir du zonage en raison de leur regain démographique continuent, elles, de bénéficier des aides.
[ Lire la suite ]Actualités de l'ADM Aveyron (le Mardi 15 Mai 2012)
Dotation d'intercommunalité : la circulaire expliquant les modalités de calcul des attributions enfin disponible
[ Lire la suite ]mon agenda (Le Mercredi 23 Mai 2012)
Rencontre sur le thème du financement des investissements des collectivités locales organisée conjointement par l’AMF, l’ARF, l’ADF, l’ACUF, l’AMGVF, l’AdCF et la FVM
[ Lire la suite ]mon agenda (Le Dimanche 10 Juin 2012)
documents récents (le Vendredi 11 Mai 2012)
3ème Après-midi de l'info 2012 : "DÉROULEMENT D’UNE OPÉRATION DE CONSTRUCTION PUBLIQUE" - supports de présentation
[ Lire la suite ]documents récents (le Mercredi 09 Mai 2012)
L’article 144 du projet de loi de finances pour 2012 fixe les modalités d’application du futur fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC)
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