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Les collectivités ne sont « pas à l’abri » d’une nouvelle baisse des dotations (le Vendredi 28 Février 2014)

Vendredi 28 Février 2014
Extraits d'articles en ligne

Publié par ADM 12 Donnez votre avis sur cette actualité

Article extrait de Maire Info publié le 28 Février 2014


 

La ministre déléguée à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a déclaré hier que les collectivités locales n’étaient « pas à l’abri » d’une nouvelle baisse des dotations après 2014, même si aujourd’hui « on s’en tient » aux baisses prévues d’1,5 milliard cette année et 1,5 milliard supplémentaire en 2015.

 

« Ce sont aujourd'hui les conditions dans lesquelles nous travaillons, même si nous ne sommes pas à l'abri d'un travail complémentaire pour réviser, s'il le fallait, les conditions dans lesquelles un effort est demandé aux collectivités locales », a-t-elle affirmé au sortir d’une rencontre avec les dirigeants de l’Association des maires de France (AMF), accueillie par Jean-Marc Ayrault.
« Il faut trouver un équilibre » entre l’effort demandé aux collectivités et les recommandations de la Cour des comptes, « qui a un peu plus égratigné le bloc communal qu’on aurait pu le souhaiter », a-t-elle nuancé, car « les élus nous ont fait observer le poids des charges qui pèsent sur les communes ». Et « à réduire les dotations, on risque de faire baisser l’investissement des collectivités, ce qui a un impact direct sur l’emploi local », a ajouté la ministre. En effet, « les efforts sont très durs à porter sur le terrain », a insisté André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, à la sortie de la rencontre.

 

Bonne nouvelle en revanche pour les finances locales : le transfert aux syndicats de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), contre lequel l’AMF s’est opposée à maintes reprises, devrait être « revu », comme le gouvernement l’avait laissé entendre cette semaine (lire Maire info du 26 février).
« C’est confirmé », a déclaré André Laignel : un « groupe de travail sous l’égide d’Anne-Marie Escoffier va se réunir » prochainement, pour envisager une sortie de crise par la voie d’une loi de finances rectificative.
L’AMF y participera, plaidant pour l’abrogation de cette « véritable catastrophe financière » qui pourrait coûter 400 millions d’euros par an aux communes, si elle s’appliquait comme prévu à partir de 2015.

 

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