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DOSSIER SPECIAL : Communes nouvelles (mise à jour : 13/04/2016) (le Vendredi 01 Août 2014)

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Publié le Vendredi 01 Août 2014

Août 2014, Guide d'information, Adresse Internet (http://www...) (PC / Mac), 0 Ko

Publié par ADM 12

 
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Publié : 01/08/2014 - Mise à jour : 13/04/2016

 

 

Pour répondre aux questions que vous pourriez vous poser, nous vous proposons un dossier spécial "Communes Nouvelles" mis à jour au fil des actualités.
De plus, nous restons à votre disposition pour répondre à vos interrogations.

 

 

_________________________________________________________________________________________________

SOMMAIRE DU DOSSIER


 

1. DOCUMENTATION AMF / Mairie Conseils
       (Mise à jour : 13/04/2016)

 

 2. POUR EN SAVOIR PLUS
       (Mise à jour : 26/02/2016)

 

 3. ACTUALITES ASSOCIEES
       (Mise à jour : 12/04/2016)

 

 _________________________________________________________________________________________________

 

 


1.  Documentation AMF / Mairie Conseils

Mise à jour : 13/04/2016


1.1  Documentation AMF


  • Le communiqué de l'AMF :
    "Anniversaire de la loi sur les communes nouvelles : une révolution territoriale en marche selon l’AMF"
    (AMF - 16/03/2016)
  • Le communiqué de l'AMF :
    "PPL "communes nouvelles" votée à l'Assemblée nationale : une réforme innovante en marche !"
    (AMF - 31/10/2014)
  • Le communiqué de l'AMF :
    "Communes nouvelles : l'AMF se réjouit de l'inscription de la PPL ''Pélissard'' à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale"
    (AMF - 09/10/2014)
  • Vidéos des rencontres de l'AMF - ''Communes nouvelles, l'urgence d'agir''
    (Rencontre AMF du 09/07/2014)
    Vidéo 1 : Ouverture par Jacques Pélissard
    Vidéo 2 : Présentation des enjeux et problématiques
    Vidéo 3 : Table ronde 1 : Commune nouvelle : nouvelle donne au sein du bloc commune / intercommunalité
    Vidéo 4 : Table ronde 2 : Commune nouvelle, comment réussir ?
    Vidéo 5 : Table ronde 3 : Présentation des propositions de loi visant à améliorer le régime de la commune nouvelle
    Vidéo 6 : Synthèse par Jacques Pélissard et clôture par André Vallini
  • Le communiqué de l'AMF :
    "Nouvelle organisation territoriale: l'AMF demande une loi d'orientation stratégique, lisible et évaluée dans son impact financier"
    (AMF - 07/05/2014)
  • Le communiqué de l'AMF :
    "Communes nouvelles : l'AMF veut favoriser l'émergence de communes plus fortes"
    (AMF - 04/02/2014)

 

____________________________________________
(1) Document(s) réservé(s) aux adhérents de l'AMF.
Vous ne savez pas comment vous identifier, cliquez ICI pour obtenir de l'aide.

 

1.2  Documentation Mairie Conseils


 

 

 

 

2.  Pour en savoir plus

Mise à jour : 26/02/2016

 

 

2.1  Supports de formation de l’ADM12 :

 

 


2.2  Autres ressources documentaires

 

  • Proposition de loi "commune nouvelle"
    (Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale - 17/09/2014)

 

2.3  Dossier spéciaux


 

3.  Actualités associées

Mise à jour : 12/04/2016

 

 

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Auteur(s) :

ADM12

AMF / Mairie Conseil

maire-info.com / courrierdesmaires.fr / adcf.org / lagazettedescommunes.com / localtis.info / lettreducadre.fr / legifrance.gouv.fr

collectivites-locales.gouv.fr

Classement :
Communes concernées :
 
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