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DOSSIER SPECIAL : L'intercommunalité de demain (Mise à jour : 15/04/2016) (le Vendredi 17 Octobre 2014)

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Publié le Vendredi 17 Octobre 2014

Octobre 2014, Guide d'information, Adresse Internet (http://www...) (PC / Mac), 0 Ko

Publié par ADM 12

 
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Publié : 17/10/2014 - Mise à jour : 15/04/2016


 

Nous vous proposons un dossier spécial "L'intercommunalité de demain". Ce dossier, articulé autour des discussions nationales relatives à l'évolution de l'intercommunalité (Loi NOTRe, Mutualisation, etc.) ainsi que du débat départemental relatif au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l'Aveyron (CDCI et SDCI), sera régulièrement mis à jour au fil des actualités.

De plus, nous restons à votre disposition pour répondre à vos interrogations.

 

 

_________________________________________________________________________________________________

SOMMAIRE DU DOSSIER


 1. DEBAT DEPARTEMENTAL : CDCI et SDCI
     (Mise à jour : 31/03/2016)

 

2. DISCUSSIONS NATIONALES
    (Mise à jour : 15/04/2016)

 _________________________________________________________________________________________________

 

 

 

 

1.  Débat départemental : CDCI et SDCI

Mise à jour : 31/03/2016


1.1  Présentation CDCI - SDCI

Il est institué dans chaque département une Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) qui est appelée à jouer un rôle essentiel à l'occasion de l'élaboration du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

 

1.2  Les membres de la CDCI de l'Aveyron

 


1.3  Les réunions de la CDCI de l'Aveyron

 

 

DATES

ORDRE DU JOUR

PROCES-VERBAUX

20/10/14

Ordre du jour

Procès-Verbal

19/12/14

Ordre du jour

Procès-Verbal

12/01/15

1- Ordre du jour  (1)
2- Rapports explicatifs :
    - PETR Centre Ouest Aveyron
    - PETR Haut Rouergue
    - PETR Levezou

Procès-Verbal

01/06/15

1- Ordre du jour 
2- Rapports explicatifs :
    - N°1
    - N°2
    - N°3

Procès-Verbal

18/09/15

1- Ordre du jour
2- Projet SDCI
3- Projet SCOT Centre Ouest Aveyron

Procès-Verbal

15/01/16

Ordre du jour

Procès-Verbal

29/01/16

Ordre du jour

Procès-Verbal

12/02/16

1- Ordre du jour
2- Liste actualisée des amendements déposés

Procès-Verbal

26/02/16

L'ordre du jour
Liste actualisée des amendements au 22/02/16
Rapport explicatif - examen des amendements
 Procès-Verbal
11/03/16 L'ordre du jour
Liste actualisée des amendements au 07/03/16
Rapport explicatif - examen des amendements

Procès-Verbal

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 







 

(1) La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) était appelée le 19/12/2014, à valider la création des trois futurs PETR. Le Quorum n’ayant pas été atteint, M. le préfet de l’Aveyron, Jean-Luc Combe, a décidé de convoquer une nouvelle commission départementale, lundi 12 janvier 2015 avec un ordre du jour identique à celui du 19/12/2014.

 

1.4  Les réunions de travail de la commission de l'ADM 12 "Réforme Territoriale"

 

DATES

COMPTE RENDU


20/11/14

CR-20/11/14


16/12/14

CR-16/12/14

Document présentation schémas mutualisation services
(source : AMF - Intervenant : Mme Hélène GUINARD)

 

15/01/15

CR-15/01/15

 

19/02/15

CR-19/02/15


23/04/15

CR-23/04/15  

 

14/09/15

 CR-14/09/15


 

 

 

 

 

 

1.5  Les réunions de travail des Présidents d'EPCI

 

DATES

COMPTE RENDU


14/09/15

CR-14/09/15


26/11/15

CR-26/11/15


 

 


 

 


 

 


 

 



 


 

 

1.6  Autres documents

 

 

1.7  Les articles de la presse locale

 

 

 

 

2.  Discussions nationales

Mise à jour : 15/04/2016

 

2.1  Les étapes de la loi NOTRe

Les étapes de la discussion


 

  • 16 juillet 2015 - Le Parlement a adopté  le projet de loi NOTRe, troisième volet de la réforme territoriale

 

  • 02 Juin 2015 - Adoption par le Sénat en 2nde lecture du projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)

     

  • 10 mars 2015 - Adoption par l'Assemblée nationale en 1ère lecture du projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)

     

  • 27 Janvier 2015 - Adoption par le Sénat en 1ère lecture du projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la RépubliquE (NOTRe)


2.2  Documents de l'AMF

  • Dispositions relatives aux lois de finances
    • Note de l'AMF (18/01/2016)
      "Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 - Dispositions concernant spécifiquement les intercommunalités"

 

 

 

  • Rencontre de l'AMF du 02/10/2014 : "Intercommunalité : demain, quelles évolutions ?"
    Cette rencontre a été l’occasion de faire le point sur les préoccupations mais aussi sur les attentes des maires et des présidents d’intercommunalités à la veille de la discussion de plusieurs textes sur l’organisation territoriale.

     

2.3  Autre documentation

 

2.4  Dossier spéciaux

 

 

2.5  Actualités sur le plan national

 

 

 

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Auteur(s) :

ADM12

AMF / AdCF / collectivites-locales.gouv.fr

maire-info.com / courrierdesmaires.fr / lagazettedescommunes.com / localtis.info

La Dépêche du Midi / Centre Presse

Classement :
Communes concernées :
 
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