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Le Mercredi 09 Novembre 2016
8ème après-midi de l'info de l'ADM 12 : "LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES : RAPPEL DES ECHEANCES POUR UNE MISE EN PLACE AU 1ER JANVIER 2017 - CCI RODEZ


Publié par ADM 12

Publié : 18/10/2016

 

 

 

8ème après-midi de l'info de l'ADM 12 : "LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES : RAPPEL DES ECHEANCES POUR UNE MISE EN PLACE AU 1er JANVIER 2017".

 

 

 

 

Date et lieu

  mercredi 9 novembre 2016 de 14h à 17h

  CCI de Rodez (Centre-ville)

 

 

Intervenants et contenu

Intervenants :

  • Services de La Préfecture : Bureau des Collectivités + DDFIP
  • Centre de Gestion
  • SMICA

 

 

Contenu :

  • Rappel du planning jusqu'au 31/12/16 concernant : la fusion, la gouvernance et la DGF (services de la Préfecture),

 

  • Compétences des Communautés de Communes fusionnées (Services de la Préfecture),
  • Modalités de dissolution ou de fin de compétences des syndicats (Services de la Préfecture),

 

  • Les Ressources Humaines : préparation de la mutualisation, modalités de transfert RH, structuration et harmonisation des pratiques, accompagnement de agents (Centre de Gestion),

 

  • Les impacts et évolutions informatiques (SMICA).

 

 

vous retrouverez la lettre d'invitation : ICI  

la note de la préfecture du 24 juin 2016, précisant la démarche à suivre : ICI + annexe ICI

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