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Formation...

Le Mercredi 14 Décembre 2016
9ème Après-midi de l'info 2016 de l'ADM12 : "LES BIENS DE SECTION" - MILLAU


Publié par ADM 12

Publié :21/11/2016

 

 

Pour terminer notre offre de formation des élus pour l'année 2016, nous vous proposons une formation sur "LES BIENS DE SECTION" au titre des Après-Midi e l'info de l'ADM 12.

 

 

Date et lieu

                                                             Mercredi 14 décembre 2016

                                                           de 14h à 17h à la CCI de MILLAU

                                                 Boulevard de l'Ayrolle - Salle de Conférences

 

 

Intervenants et contenu

 

Intervenant : Maître Chloé MAISONNEUVE GATINIOL

 

 

Contenu :

  • gestion des sections (avec ou sans commission syndicale),
  • modalités de vente, de changement d'usage,
  • transfert des sections de commune,
  • gestion des terres agricoles,
  • gestion des bois,
  • contentieux des sections.

 

Retrouvez l'invitation en cliquant ICI

 

 

Rappel

Les sessions de formation sont gratuites pour les communes et les EPCI adhérents de l'ADM (sinon facturation 100€/thème/participant).

 

Tous les renseignements relatifs à la formation sont disponibles dans la rubrique formation.

  

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