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Formation...

Le Mercredi 18 Janvier 2017
1ère Après-Midi de l'Info de l'ADM12 : "LES OUTILS DE FINANCEMENT DE L'URBANISME" - CCI RODEZ


Publié par ADM 12

 

Dans le cadre du programme de formation 2017 des élus, vous trouverez en ligne toutes les informations relatives à la 1ère session des après-midi de l'info de l'ADM, concernant : LES OUTILS DE FINANCEMENT DE L'URBANISME. 

 

 

 

 

Date et lieu

  Mercredi 18 janvier 2017

  de 14h à 17h à la CCI de RODEZ

  Rue Aristide Briand - centre-ville

 

 

Intervenants et contenu

 

Intervenant : Claude BARNERON Ordre des Géomètres Experts

 

Contenu :


  • Taxes et participations : notions d'équdipements publics et d'équipements propres, TLE, contributions aux dépenses d'équipements participations sectorielles PAE - ZAC

 

  • PVR (Participation pour Voies et Réseaux) : Modalités d'instauration, périmètre d'attractivité, répartition des coûts, propriétaire et débityeurs de la participation, les exemptions de la PVR, le cumul des autres contributions.

 

 

 

Rappel

Les sessions de formation sont gratuites pour les communes et les EPCI adhérents de l'ADM (sinon facturation 100€/thème/participant).

 

Tous les renseignements relatifs à la formation sont disponibles dans la rubrique formation.

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