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Formation...

Le Jeudi 23 Février 2017
2nd Après-Midi de l'Info de l'ADM : La voirie communale - MILLAU


Publié par ADM 12

 

 

Dans le cadre du programme de formation 2017 des élus, nous vous proposons une 2nd Après-Midi de l'Info sur le thème de "LA VOIRIE COMMUNALE"

 

 

 

 

Date et lieu

                                                                       Jeudi 23 février2017

                                                           de 14h30 à 17h30 à la CCI de MILLAU

                                                                 bd de l'Ayrolle - centre-ville

                           Attention, pour information,nous n'avons plus accès au parking de la CCI !

 

 

 

Intervenants et contenu

 

Intervenant : Bertrand CLERGEOT - Géomètre Expert Associé - Cabinet XMGE à Balma

 

Contenu : La voirie communale : délimitation, gestion, réorganisation pour :


  • le domaine public, sa protection, notion d'alignement, la délimitation des propriétés communales,
  • le domaine privé, les chemins rurau, les biens privés de la commune,

        +

  • le rôle de la personne publique ainsi que le rôle du géomètre expert dans les diverses opértions sur la voirie communale,
  • le nouveau procédé PV 3P, le Procès Verbal de la délimitation de la propriété de la Personne Publique.

 

 

 

Rappel

Les sessions de formation sont gratuites pour les communes et les EPCI adhérents de l'ADM (sinon facturation 100€/thème/participant).

 

Tous les renseignements relatifs à la formation sont disponibles dans la rubrique formation.

 
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