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Formation...

Le Vendredi 17 Mars 2017
3ème Après-Midi de l'Info de l'ADM : L'organisation de fêtes et manifestations sur votre territoire - MILLAU


Publié par ADM 12

 

 

Dans le cadre du programme de formation 2017 des élus, nous vous proposons une 3ème Après-Midi de l'Info sur le thème de "L'ORGANISATION DE FETES ET MANIFESTATIONS SUR VOTRE TERRITOIRE".

 

 

Date et lieu

                                                                   Vendredi 17 mars 2017

                                                           de 9h à 12h à la CCI de MILLAU

                                                          bd  de l'Ayrolle - Salle de conférences

 

 

Intervenant et contenu

 

Intervenant :

Luc BRUNET - Responsable de l'Obsevatoire SMACL des risques de la vie territoriale

 

Contenu :

Le Maire ne saurait se désintéresser des fêtes et manifestations organisées sur la commune : non seulement pour les fêtes organisées par la commune, mais également pour celles organisées par des associations. Soit que la commune ait mis à disposition des locaux non conformes, soit qu'une défaillance dans l'exercice du pouvoir de police du maire soit invoquée. Pour autant, il ne s'agit pas d'une responsabilité automatique et la commune peut faire valoir un certain nomre d'éléments pour se défendre en cas d'accident.

 

A partir d'une analyse de la réglementation et d'exemples concrets tirés de la jurisprudence et des dossiers gérés par SMACL Assurances, cette réunion de présentation sera l'occasion de présenter les différentes règles à respecter et les points de vigilance particuliers à garder en tête pour l'organisation d'une fête en toute sérénité.

 

 

Rappel

Les sessions de formation sont gratuites pour les communes et les EPCI adhérents de l'ADM (sinon facturation 100€/thème/participant).

 

Tous les renseignements relatifs à la formation sont disponibles dans la rubrique formation.

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