RETROSPECTIVE 2011 ET GRANDS DOSSIERS 2012
--- En ce début d’année, nous vous proposons un ensemble de dossiers (nouveaux ou mis à jour) sur des sujets reflets de vos préoccupations et de vos centres d’intérêt.
--- Pas mal de lecture donc… avec, pour chaque dossier, une tentative de décryptage et un point d’actualité (où en est-on ?). L’occasion, par le jeu de différents liens, de vous proposer un tour de l’actualité territoriale en quelques grandes thématiques.
DES CHIFFRES, ENCORE DES CHIFFRES…
--- 2011 a été marqué par un véritable marathon budgétaire. Le Projet de Loi de Finances pour 2012 (PLF2012) et 4ème Projet de Loi de Finances Rectificatives pour 2011 (PLFR2011) ont été les acteurs d’un véritable chassé-croisé entre l’Assemblée Nationale et le Sénat… chacun proposant un certain nombre de dispositions importantes pour les collectivités.
--- Dans un contexte marqué par la crise des finances publiques, on pouvait notamment évoquer :
* la réduction de 200 millions des concours de l’Etat aux collectivités territoriales, traduction législative des deux plans de rigueur annoncés fin août et fin novembre ;
* le projet de création d’une Agence de Financement des Collectivités Locales (AFCL) ;
* la clause de revoyure de la réforme de la Taxe Professionnelle (TP) ;
* la mise en place du nouveau Fonds de Péréquation des Recettes Intercommunales et Communales (FPIC).
INTERCOMMUNALITE : OU EN EST-ON ?
--- Selon l’ADCF (Assemblée des Communautés de France), au moins 65 départements ont procédé à l’adoption de leur SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) avant le 31 décembre 2011.
--- En ce début d’année, les travaux se poursuivent ainsi dans environ un tiers des départements. Pour ceux-là, l’AMF demande l’examen, avant la fin de la session parlementaire (soit fin février 2012), de la proposition de loi Pélissard afin d’éviter « un vide juridique » et « coller » avec l’engagement pris par François Fillon devant le congrès de l’AMF fin novembre 2011 d’assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale.
URBANISME : APPLICATION DU GRENELLE 2 ET NOUVELLE FISCALITE
--- En ce début d’année, on parle aussi beaucoup d’urbanisme avec la parution de nombreux décrets d’application de la loi Grenelle 2. Ont ainsi été réformés : l’affichage publicitaire, les modalités de calcul des surfaces de construction mais aussi les documents d’urbanisme eux-mêmes.
--- La loi de finances rectificative pour 2010 (n°2010-1658 du 29 décembre 2010) ajoute au code de l’urbanisme, un nouveau Chapitre consacré à la « Fiscalité de l’Aménagement », et comprenant 2 nouveaux outils fiscaux : la Taxe d'Aménagement (TA) qui vient se substituer à six taxes locales d'urbanisme et le Versement pour Sous Densité (VSD - facultatif) destiné à lutter contre l'étalement urbain.
* Cette décision a des répercussions en chaîne sur les outils de mesure de la richesse locale ou encore sur la péréquation.
Le Président et toute l'équipe de l’Association Départementale des Maires de l’Aveyron vous souhaitent une bonne année puissance 12 (Aveyron) !!
