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Organisation communale - Services d'intérêt général

Actualités (le Mercredi 20 Avril 2016)

Les schémas départementaux des services au public devront être élaborés d’ici fin 2017

En application de la loi Notre du 7 août 2015, les départements demeurent responsables d’un bloc de compétences essentiel dans le domaine de la solidarité et de l’égalité des territoires. A ce titre, ils doivent notamment élaborer avec l’Etat (et en concertation avec les communautés) un schéma d’amélioration des services au public.

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Actualités (le Vendredi 15 Avril 2016)

Le portail des maisons de services au public est lancé !

Le portail des maisons de services au public a ouvert le 12 avril 2016. Cet outil internet conçu par la Caisse des Dépôts (chargée de l'animation du dispositif) s'adresse aussi bien au public qu'aux agents d'accueil, aux prestataires ou aux porteurs de projets, notamment les collectivités.

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Actualités (le Mercredi 13 Avril 2016)

Un décret précise le contenu des conventions des maisons de services au public

Un décret du 4 avril 2016 précise le contenu des conventions cadres conclues entre le gestionnaire des maisons de services au public et les opérateurs qui y sont associés.

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agenda (Le Samedi 30 Avril 2016)

Les Trophées de la solidarité

Le Conseil Départemental, qui souhaite chaque année mettre à l’honneur les aveyronnais, les associations, les entreprises et les établissements scolaires ayant mené dans l’année une action de solidarité en faveur des jeunes, personnes âgées, handicapées, isolées ou en situation précaire, organise pour la quatrième année, en partenariat avec EDF, les Trophées de la solidarité.

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agenda (Le Lundi 18 Avril 2016)

Appel à candidatures : Recueil des belles pratiques et des bons usages 2016

Les catégories qui peuvent concourir sont les collectivités de moins de 10 000 habitants ayant réalisé des opérations d’aménagement en centre-bourg qui soient exemplaires par leur prise en compte de l’enjeu de l’accessibilité.

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agenda (Le Mardi 09 Février 2016)

Les rencontres techniques de l'AMF - "La réforme du stationnement payant"

Cette rencontre technique de l’AMF, co-organisée avec la FNCCR, a pour objectif de faire le point sur les évolutions liées à la mise en œuvre de la compétence « assainissement non collectif » par les élus locaux et à ses enjeux dans les territoires.

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documents (le Vendredi 11 Mars 2016)

Note AMF | Dérogations au principe du repos dominical - Loi Macron du 6 août 2015

L’AMF met à la disposition de leurs adhérents une note relative aux dérogations au principe du repos dominical.

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documents (le Mercredi 02 Mars 2016)

Note AMF | Marques et logos

L’AMF met à la disposition de leurs adhérents une note relative à la protection et défense des marques.

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documents (le Mercredi 17 Février 2016)

Documents AMF | Les rencontres techniques de l'AMF - "La réforme du stationnement payant"

L’AMF met à votre disposition les documents présentés lors de la rencontre technique du 9 février 2016 relative à la réforme du stationnement payant.

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