Bandeau
Contactez-nous S'abonner aux flux RSS de l'ADM12 Ajouter cette page à vos favoris Imprimer la page

Organisation communale - Mandat / Statut de l’élu

Actualités (le Jeudi 14 Avril 2016)

Elus locaux : ce qu’il faut faire dans la déclaration de revenus 2015

Les indemnités de fonction des élus locaux sont toutes imposables depuis 1992. Le régime fiscal de la retenue à la source est appliqué automatiquement, sauf décision contraire de l’élu qui aurait choisi, pour ses indemnités, le régime de l’impôt sur le revenu.

[ Lire la suite ]

Actualités (le Jeudi 07 Avril 2016)

Scrutin public, scrutin secret : le match

La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.

[ Lire la suite ]

Actualités (le Jeudi 07 Avril 2016)

Déclaration de revenus des élus locaux : éviter les pièges !

L’AMF vient de mettre en ligne sur son site internet la très attendue « note fiscale », qui explique aux maires et, plus généralement, à tous les élus locaux qui perçoivent une indemnité de fonction,  comment éviter les (nombreux) pièges qui se cachent dans leur déclaration de revenus.

[ Lire la suite ]

agenda (Le Dimanche 13 Décembre 2015)

Elections régionales 2015 - 2nd tour

Elections régionales 2015 : 2nd tour

[ Lire la suite ]

agenda (Le Dimanche 06 Décembre 2015)

Elections régionales 2015 - 1er tour

Elections régionales 2015 : 1er tour

[ Lire la suite ]

agenda (Le Dimanche 29 Mars 2015)

Elections départementales 2015 - 2nd tour

Elections départementales 2015 : 2nd tour

[ Lire la suite ]

documents (le Mercredi 06 Avril 2016)

Document AMF | Note fiscale pour tous les élus ayant perçu des indemnités de fonction en 2015

L’AMF met à votre disposition une note ayant pour objet d'alerter les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2015 sur ce qu’ils doivent faire dans leur déclaration de revenus.

[ Lire la suite ]

documents (le Jeudi 12 Novembre 2015)

Documents AMF | Elections régionales et protection des données personnelles

L’AMF met à votre disposition une note de la CNIL relative à la protection des données personnelles dans le cadre des élections régionales.

[ Lire la suite ]

documents (le Lundi 09 Novembre 2015)

DOSSIER SPECIAL : Elections régionales 2015 (Mise à jour : 14/12/2015)

Pour tout savoir des élections régionales 2015, consultez notre dossier spécial régulièrement mis à jour au fil des actualités.

[ Lire la suite ]
 

Mentions légales | Accessibilité

Association des maires de l'Aveyron - 5, place Sainte Catherine - 12000 RODEZ
Tél./Fax : 05 65 78 60 88 - 05 65 78 53 77

Conseil Général de l'Aveyron PRAI logo