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Marchés publics - Informer sur vos marchés

Actualités (le Jeudi 14 Avril 2016)

Marchés publics : quelle frontière entre documents communicables et secret des affaires ?

Par une décision du 30 mars 2016, le Conseil d'Etat a dû se prononcer sur la communicabilité des documents constitutifs d'un marché public.

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Actualités (le Mercredi 13 Avril 2016)

Une note pour comprendre la réforme des marchés publics

L’AMF a mis en ligne sur son site internet une note exhaustive présentant la réforme des marchés publics, entrée en vigueur le 1er avril. Cette réforme a pour principal effet l’abrogation du Code des marchés publics – qui sera remplacé, à terme, par un nouveau Code de la commande publique.

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Actualités (le Mercredi 06 Avril 2016)

Réforme des marchés publics : la DAJ actualise ses fiches techniques

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis en ligne le 1er avril 2016, date marquant l'entrée en vigueur du nouveau droit de la commande publique, sept nouvelles fiches techniques.

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agenda (Le Mercredi 12 Novembre 2014)

Assises régionales de la commande publique

Les 1ères assises régionales de la commande publique réuniront les principaux donneurs d’ordres et partenaires du secteur des travaux publics en Midi-Pyrénées. Il s’agit d’identifier les besoins et perspectives d’investissement ainsi que de présenter les possibilités de financement et les mesures de simplification de l’accès aux marchés publics afin de redonner une visibilité aux entreprises et aux collectivités publiques.

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agenda (Du Jeudi 13 Septembre 2012 au Vendredi 14 Septembre 2012)

1er Salon de la Commande Publique et des Collectivités en Languedoc-Roussillon

Initié en partenariat avec l’AMF 34, ce salon permet de favoriser les échanges économiques et commerciaux entre les sociétés régionales et les collectivités.

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agenda (Le Jeudi 24 Juin 2010)

1ère Rencontre Aveyronnaise de la dématérialisation des marchés publics

1ère rencontre Aveyronnaise de la dématérialisation des marchés publics destinée aux collectivités, établissements publics et entreprises de notre département.

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documents (le Mercredi 06 Avril 2016)

Note AMF | Présentation de la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016

L’AMF met à votre disposition une note ayant pour objet de présenter les grandes lignes du nouveau régime de passation et d’exécution des marchés publics, entré en vigueur le 1er avril 2016.

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documents (le Mercredi 01 Avril 2015)

Note AMF | Observations de l’Association des maires de France sur les dispositions relatives aux marchés de partenariat et dispositions diverses relatives aux baux emphytéotiques administratifs et AOT constitutives de droits réels

L’AMF met à la disposition de leurs adhérents une note sur les dispositions relatives aux marchés de partenariat et sur les dispositions diverses relatives aux baux emphytéotiques administratifs et AOT constitutives de droits réels

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documents (le Mardi 17 Mars 2015)

Note AMF | Projet d’ordonnance relative aux marchés publics : dispositions portant sur les règles de passation et d’exécution

L’AMF met à la disposition de leurs adhérents une note relative au projet d’ordonnance relative aux marchés publics : dispositions portant sur les règles de passation et d’exécution.

 

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