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Environnement / Urbanisme - Gestion des déchets / Energie

Actualités (le Mardi 19 Avril 2016)

ERDF attaque en justice une commune qui s'oppose à son compteur Linky

ERDF, filiale d'EDF chargée de la gestion du réseau électrique basse et moyenne tension, a annoncé vendredi 15 avril avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Melun pour contester une délibération de la commune de Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne) interdisant le déploiement du compteur communiquant Linky.

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Actualités (le Mardi 29 Mars 2016)

L'Etat doit rassurer sur le compteur Linky, demande l'AMF

L'Association des maires de France (AMF) a appelé le gouvernement à rassurer la population sur le nouveau compteur électrique communiquant Linky, et à signifier aux maires qu'ils n'ont pas le pouvoir de s'opposer à son déploiement.

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Actualités (le Mercredi 09 Mars 2016)

La responsabilité sanitaire de la commune productrice et distributrice de compost

Plusieurs types de responsabilités sont envisageables… La réponse de Clémence du Rostu, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés.

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agenda (Le Mardi 22 Mars 2016)

Colloque ''Réforme territoriale, quels défis pour les services eau, assainissement, déchets ?

La   mise   en   œuvre   des   lois   Maptam et   NOTRe implique   le   transfert des compétences en matière d’eau, d’assainissement, de collecte et de traitement des déchets   ménagers   et assimilés   aux   communautés   de   communes   et   aux communautés d’agglomération...

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agenda (Le Jeudi 19 Novembre 2015)

agenda (Le Jeudi 30 Juillet 2015)

2nd appel à projets "territoires zéro déchet, zéro gaspillage"

Les territoires « zéro déchet zéro gaspillage » retenus pour cette deuxième vague seront des territoires s’engageant à mettre en œuvre un projet politique intégré concernant la prévention et la gestion des déchets, dans une dynamique d’économie circulaire.

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documents (le Mardi 10 Octobre 2017)

documents (le Jeudi 13 Octobre 2016)

Support de formation de l'ADM12 : Visite à Cransac et Auzits sur le thème : « le bois, un matériau d'avenir pour les collectivités»

supports des animateurs de la visite à Cransac et Auzits le 11 octobre 2016 sur le thème du bois, un matériau d'avenir pour les collectivités

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documents (le Vendredi 15 Avril 2016)

 

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