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Aménagement du territoire - Entreprises / Commerce / Emploi

Actualités (le Jeudi 22 Octobre 2015)

Publicités, enseignes et préenseignes : un mémento de la règlementation nationale

La protection des paysages bâtis et naturels passe notamment par une gestion raisonnée des dispositifs publicitaires. Pour s’assurer du respect de la loi et dans un souci de préservation du cadre de vie, le CAUE de la Vendée met à la disposition des élus un guide offrant une synthèse de la réglementation nationale en matière de publicités, enseignes et préenseignes.

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Actualités (le Vendredi 25 Septembre 2015)

Ouverture des commerces le dimanche : le décret est paru

C’était un texte forcément très attendu par les maires : le décret d’application de la loi Macron fixant les critères permettant de délimiter les zones où le travail dominical est désormais autorisé est paru le 24/09/2015 au Journal officiel (décret n°2015-1173 du 23 septembre 2015).

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Actualités (le Jeudi 16 Juillet 2015)

Pré-enseignes dérogatoires : c’est fini !

Depuis  lundi 13 juillet, la loi n’autorise plus l’implantation des pré-enseignes dérogatoires. Jusqu’à maintenant, les pré-enseignes (panneaux indiquant la proximité d’un commerce, hôtel, etc., généralement situés aux abords des entrées de communes) n’étaient autorisées que pour quatre activités précises...

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agenda (Le Samedi 29 Septembre 2012)

Auzits dans l'actu du magazine Reportages sur TF1

Le 29 septembre à 13h15 sur TF1, un reportage du JT sera consacré à l'installation d'un jeune couple en milieu rural dans le cadre de la création d'un commerce multi-services.

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agenda (Le Jeudi 06 Septembre 2012)

Visite du site industriel UMICORE

Visite du site industriel UMICORE le jeudi 06 septembre à 14h00

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agenda (Le Jeudi 19 Janvier 2012)

documents (le Jeudi 30 Juillet 2015)

Note AMF | Le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) : nouvelles modalités d’attribution

L’AMF met à la disposition de leurs adhérents une note relative aux nouvelles modalités d’attribution du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC).

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documents (le Vendredi 22 Mai 2015)

Courrier AMF | Echange de Courriers entre l'AMF et le secrétariat d'Etat chargé du Commerce relatif à la Réforme du FISAC

L’AMF met à votre disposition l'échange de courriers entre l'AMF et le secrétariat d'Etat chargé du Commerce relatif à la Réforme du FISAC

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documents (le Mercredi 25 Mars 2015)

Guide AMF | le commerce en centre-ville

L’AMF met à votre disposition le guide du commerce en centre-ville.

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