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Environnement / Urbanisme - Voirie / Transports

Actualités (le Mercredi 22 Juillet 2015)

La mise en accessibilité des lieux publics repoussée

Le Parlement a définitivement ratifié mardi l'ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics, au grand dam des associations de handicapés...

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Actualités (le Vendredi 10 Avril 2015)

Stationnement : le recouvrement des impayés restera du domaine pénal

Le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres deux ordonnances visant à préciser les règles notamment en matière de contentieux et de recouvrement de ce que ce qu’il va falloir s’habituer à appeler « forfait de post-stationnement » (FPS) et non plus « amendes de stationnement ». L’une de ces ordonnances a été publiée ce 10/04/2015 au Journal officiel.

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Actualités (le Mardi 24 Mars 2015)

Le maire peut-il s’opposer au passage continu de camions à travers la rue principale de la commune ?

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, cabinet Seban et associés.

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agenda (Le Mardi 21 Février 2012)

Futurapolis : le forum de l'innovation

La communauté innovante se retrouvera le 11 février 2012 à la Halle aux grains pour discuter, échanger et partager sur le monde de demain.

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agenda (Le Vendredi 14 Octobre 2011)

Prix des collectivités accessibles

Prix des collecticités accessibles - date de limite des dossiers : le 14/10/2011

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agenda (Le Vendredi 09 Septembre 2011)

Comité de Pilotage ingénierie (étendu à l'ensemble des élus du département)

Comité de Pilotage ingénierie (étendu à  l'ensemble des élus du département)

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documents (le Jeudi 02 Mars 2017)

Support de formation de l'ADM12 : 2nd après-midi de l'info sur le thème : «La voirie communale»

support des animateurs de la 2nd après-midi de l'info, organisée par l'ADM12, le 23 fevrier 2017 sur le thème des outils de financement de l'urbanisme.

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documents (le Mardi 26 Février 2013)

DOSSIER SPECIAL : LOIS "GRENELLE" (Mise à jour : 26/02/2013)

Les deux lois Grenelle – une loi programmatique, suivie d’une loi « boîte à outils » – bouleversent la place des questions environnementales dans notre société, en particulier pour les politiques publiques.

Mise à jour (mai 2012) : prévention des inondations par la détermination des territoires à risques importants

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documents (le Lundi 03 Décembre 2012)

INGENIERIE : Après le mémento à destination des élus, des fiches pratiques pour aider le maître d'ouvrage dans le choix d'une société d'ingénierie

Afin de proposer une aide opérationnelle au maître d'ouvrage dans le choix du maître d'œuvre auquel il confiera la conception de son projet et la supervision des travaux, il a semblé utile de compléter ce Mémento par des fiches pratiques.

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