Bandeau
Contactez-nous S'abonner aux flux RSS de l'ADM12 Ajouter cette page à vos favoris Imprimer la page

Environnement / Urbanisme - Eau / assainissement

Actualités (le Mardi 01 Mars 2016)

Contrats de fourniture d'eau : gare aux clauses abusives

Face à la persistance de nombreuses clauses illicites ou abusives dans les règlements de service d'eau, ainsi que des irrégularités dans la présentation des factures aux abonnés, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de renforcer son action d'accompagnement pédagogique à destination des collectivités en publiant un guide pratique.

[ Lire la suite ]

Actualités (le Jeudi 04 Février 2016)

Appuyer le Sdage sur un(e) « Socle »

Dans la famille nombreuse des sigles et acronymes en usage dans le domaine de la gestion de l’eau (Sage, Sdage, Epage, EPTB, Gemapi, PGRI…), le gouvernement a annoncé le 02/02/2016 la naissance du petit dernier : la Socle, ou Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau.

[ Lire la suite ]

Actualités (le Jeudi 22 Octobre 2015)

Eau et assainissement transférés aux EPCI : quelles conséquences pour les syndicats mixtes ?

Dans une « note technique » aux préfets rendue publique le 20/10/2015, le directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, Paul Delduc, appelle à forcer l’allure sur la question des transferts de compétence eau et assainissement et à « en anticiper les conséquences ».

[ Lire la suite ]

agenda (Le Mardi 22 Mars 2016)

Colloque ''Réforme territoriale, quels défis pour les services eau, assainissement, déchets ?

La   mise   en   œuvre   des   lois   Maptam et   NOTRe implique   le   transfert des compétences en matière d’eau, d’assainissement, de collecte et de traitement des déchets   ménagers   et assimilés   aux   communautés   de   communes   et   aux communautés d’agglomération...

[ Lire la suite ]

agenda (Le Mardi 16 Décembre 2014)

Les rencontres techniques de l'AMF - "La commune et l'assainissement non collectif"

Cette rencontre technique de l’AMF, co-organisée avec la FNCCR, a pour objectif de faire le point sur les évolutions liées à la mise en œuvre de la compétence « assainissement non collectif » par les élus locaux et à ses enjeux dans les territoires.

[ Lire la suite ]

agenda (Du Mercredi 28 Mars 2012 au Jeudi 29 Mars 2012)

3ème EDITION du SIAD : Salon International du Bio et de l'Agri-Durable

3ème édition du SIAD : "L'eau au coeur de tous les débats"

[ Lire la suite ]

documents (le Jeudi 01 Juin 2017)

documents (le Jeudi 07 Avril 2016)

Document AMF | Les documents du colloque du 22 mars sur le thème ''Réforme territoriale, quels défis pour les services eau, assainissement, déchets ?

L’AMF met à votre disposition les documents du colloque du 22 mars sur le thème ''Réforme territoriale, quels défis pour les services eau, assainissement, déchets ?"

[ Lire la suite ]

documents (le Mercredi 30 Mars 2016)

Document AMF | Quels défis pour les services eau, assainissement, déchets? Rappel des objectifs européens et nationaux en matière d'eau dans le contexte de la réorganisation territoriale

L’AMF met à votre disposition la présentation traitant du rappel des objectifs européens et nationaux en matière d'eau dans le contexte de la réorganisation territoriale.

[ Lire la suite ]
 

Mentions légales | Accessibilité

Association des maires de l'Aveyron - 5, place Sainte Catherine - 12000 RODEZ
Tél./Fax : 05 65 78 60 88 - 05 65 78 53 77

Conseil Général de l'Aveyron PRAI logo