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Aménagement du territoire - Questions rurales

Actualités (le Mardi 12 Avril 2016)

La commune nouvelle, combien d’habitants ?

La réponse d’Agathe Delescluse, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés.

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Actualités (le Mercredi 06 Avril 2016)

Mesures pour les territoires ruraux : le gouvernement veut un état des lieux précis

Le gouvernement veut agir « résolument » en faveur des territoires ruraux… mais il peine à le faire savoir. C’est l’enseignement que l’on peut tirer de la circulaire aux préfets rendue publique le 04/05/2016, signée du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et du ministre chargé entre autres de la Ruralité, Jean-Michel Baylet.

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Actualités (le Jeudi 10 Mars 2016)

Communes nouvelles, conseil municipal : les sénateurs adoptent deux propositions de loi de « réparation » législative

Les sénateurs ont adopté le 08/03/2016 deux propositions de loi, toutes les deux en première lecture, visant à réparer les oublis ou les conséquences de dispositions législatives déjà existantes.

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agenda (Le Mercredi 16 Mars 2016)

Les rencontres de l'AMF - Rencontre des maires des Communes Nouvelles

L’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils de la Caisse des Dépôts, organise une Rencontre des maires des communes nouvelles qui sera l’occasion pour les élus d’échanger sur les modalités d’installation de ces nouvelles collectivités, de mettre en évidence les bonnes pratiques et les conditions de réussite mais aussi de faire part des difficultés rencontrées.

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agenda (Le Mardi 22 Septembre 2015)

REUNION DE TRAVAIL - Commissions de l'ADM12 : "TERRITOIRES RURAUX ET SERVICES PUBLICS"

Réunion de travail "TERRITOIRES RURAUX ET SERVICES PUBLICS" le Mardi 22 Septembre 2015

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agenda (Le Vendredi 05 Juin 2015)

REUNION DE TRAVAIL - Commissions de l'ADM12 : "TERRITOIRES RURAUX ET SERVICES PUBLICS"

Réunion de travail "TERRITOIRES RURAUX ET SERVICES PUBLICS" le Vendredi 05 Juin 2015

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documents (le Vendredi 26 Février 2016)

documents (le Mardi 16 Février 2016)

Courrier AMF | Dépêche d'état civil communes nouvelles diffusée

L’AMF met à votre disposition le courrier du Ministère de la Justice - Direction des affaires civiles et du sceau qui donnent des précisions quant au règles relatives à l'Etat Civil des Communes Nouvelles.

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documents (le Vendredi 05 Février 2016)

Document AMF | Guide communes nouvelles, impacts sur les personnels

L’AMF met à la disposition de leurs adhérents un guide, proposé par l’AMF et la FNCDG , ayant pour vocation de répondre à des questions très pratiques de gestion des personnels lors de la mise en place d’une commune nouvelle.

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