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Organisation communale - Législation funéraire / cultes

Actualités (le Mardi 03 Novembre 2015)

Communes et opérateurs funéraires appelés à mieux présenter les devis modèles en mairie

Réagissant à un article de presse dénonçant la « fausse bonne idée » des devis funéraires modèles présentés en mairie dans les communes de plus de 5 000 habitants, le sénateur Jean-Pierre Sueur, à l'origine de la disposition, conteste le caractère trop complexe du système.

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Actualités (le Jeudi 02 Juillet 2015)

Est-il possible d’autoriser le dépôt d’une urne funéraire sur une tombe ?

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat, du cabinet Seban et associés.

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Actualités (le Mercredi 11 Mars 2015)

Cimetières zéro phyto : à quand le miracle ?

Point noir des communes qui veulent bannir les pesticides, les cimetières sont, avec les terrains de sport, des espaces à contraintes pour leurs gestionnaires, car très minéraux et laissant peu de place au végétal. Patiemment, le recours à des méthodes alternatives de désherbage commence à émerger. Un guide aidant à y parvenir est dévoilé ce 11 mars 2015, lors d'une journée dédiée à la gestion écologique des cimetières.

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documents (le Jeudi 30 Juillet 2015)

Note AMF | La rétrocession des concessions funéraires

L’AMF met à votre disposition une note relative à la rétrocession des concessions funéraires.

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documents (le Mardi 12 Novembre 2013)

documents (le Jeudi 12 Avril 2012)

Prévention des risques / Santé / Social / Dérives sectaires : un nouveau guide pratique pour les collectivités

Deux guides pratiques pour les collectivités pour lutter contre les dérives sectaires

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