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Aménagement du territoire - Administration / décentralisation / MAP (ex. RGPP)

Actualités (le Mardi 12 Avril 2016)

La commune nouvelle, combien d’habitants ?

La réponse d’Agathe Delescluse, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés.

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Actualités (le Jeudi 10 Mars 2016)

Communes nouvelles, conseil municipal : les sénateurs adoptent deux propositions de loi de « réparation » législative

Les sénateurs ont adopté le 08/03/2016 deux propositions de loi, toutes les deux en première lecture, visant à réparer les oublis ou les conséquences de dispositions législatives déjà existantes.

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Actualités (le Vendredi 29 Janvier 2016)

La fusion des Acca dans les communes nouvelles pourrait devenir facultative

C’est ce que l’on appelle un virage à 180 degrés ! La question de la fusion des associations communales de chasse agréées (Acca) dans les communes nouvelles pourrait être réglée, suite à un revirement du gouvernement : lui qui, début janvier, avait opposé une fin de non-recevoir sur cette question, a finalement soutenu un amendement au projet de loi biodiversité rendant la fusion des Acca facultative dans les communes nouvelles.

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agenda (Le Mercredi 27 Mai 2015)

Les rencontres de l'AMF - "Les communes nouvelles" (Mise à jour : 30/04/2015)

De nombreux territoires ont d’ores et déjà engagé une réflexion et des démarches dans la perspective de créer une commune nouvelle d’ici la fin de l’année. Afin d’accompagner cette dynamique, l’AMF organise en partenariat avec Mairie-conseils de la Caisse des dépôts cette rencontre nationale des communes nouvelles.

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agenda (Le Mercredi 09 Juillet 2014)

Les rencontres de l'AMF - ''Communes nouvelles, l'urgence d'agir''

Cette nouvelle rencontre de l’AMF, organisée le  Mercredi 9 juillet 2014 de 14h à 17h à Paris en partenariat avec Mairie-Conseils, a pour objectif d’informer les élus et d’échanger sur l’intérêt et les avantages attendus de la création d’une commune nouvelle ...

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agenda (Le Dimanche 30 Mars 2014)

Elections municipales 2014 - 2nd tour

Elections municipales 2014 - 2nd tour

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documents (le Vendredi 26 Février 2016)

documents (le Mardi 16 Février 2016)

Courrier AMF | Dépêche d'état civil communes nouvelles diffusée

L’AMF met à votre disposition le courrier du Ministère de la Justice - Direction des affaires civiles et du sceau qui donnent des précisions quant au règles relatives à l'Etat Civil des Communes Nouvelles.

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documents (le Vendredi 05 Février 2016)

Document AMF | Guide communes nouvelles, impacts sur les personnels

L’AMF met à la disposition de leurs adhérents un guide, proposé par l’AMF et la FNCDG , ayant pour vocation de répondre à des questions très pratiques de gestion des personnels lors de la mise en place d’une commune nouvelle.

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