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Aménagement du territoire - Réforme des collectivités territoriales

Actualités (le Mardi 12 Avril 2016)

La commune nouvelle, combien d’habitants ?

La réponse d’Agathe Delescluse, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés.

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Actualités (le Lundi 11 Avril 2016)

Pour l’AMF, la nouvelle carte intercommunale a « encore du chemin à parcourir »

Quelques jours après l’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), l’AMF rappelle - dans un communiqué faisant suite à son comité directeur qui s’est tenu le 07/04/2016 - que les schémas intercommunaux dans chaque département représentent « moins une adhésion unanime des maires à la refonte de la carte intercommunale qu'un strict respect de la loi votée ».

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Actualités (le Vendredi 01 Avril 2016)

Le Sénat veut permettre le report d’un an des fusions « complexes » d’intercommunalités

Le 30 mars 2016, la commission des lois du Sénat a adopté un texte du sénateur radical de gauche Jacques Mézard permettant aux commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités.

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agenda (Le Mercredi 16 Mars 2016)

Les rencontres de l'AMF - Rencontre des maires des Communes Nouvelles

L’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils de la Caisse des Dépôts, organise une Rencontre des maires des communes nouvelles qui sera l’occasion pour les élus d’échanger sur les modalités d’installation de ces nouvelles collectivités, de mettre en évidence les bonnes pratiques et les conditions de réussite mais aussi de faire part des difficultés rencontrées.

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agenda (Le Vendredi 11 Mars 2016)

agenda (Le Vendredi 26 Février 2016)

documents (le Mercredi 09 Novembre 2016)

Support de formation de l'ADM12 : 8ème après-midi de l'info sur le thème : « Fusion des intercos : dernière échéance avant le 01/01/17»

supports des animateurs de la 8ème après-midi de l'info, organisée par l'ADM 12, le 9 novembre 2016 sur le thème de la fusion des intercos : dernière échéance avant une mise en place le 01/01/17

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documents (le Jeudi 31 Mars 2016)

CDCI de l'Aveyron - Procès-Verbal

Procès-Verbal de la CDCI du Vendredi 11 Mars 2016

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documents (le Mercredi 30 Mars 2016)

Document AMF | Quels défis pour les services eau, assainissement, déchets? Rappel des objectifs européens et nationaux en matière d'eau dans le contexte de la réorganisation territoriale

L’AMF met à votre disposition la présentation traitant du rappel des objectifs européens et nationaux en matière d'eau dans le contexte de la réorganisation territoriale.

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