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Aménagement du territoire - Réforme de la TP

Actualités (le Mardi 06 Novembre 2012)

Conséquences de la suppression de la "TP" : les craintes des élus locaux confirmées

Bercy a présenté ce 6 novembre au Comité des finances locales les principales conclusions d'un rapport sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et de la redistribution des impôts des ménages entre les différents niveaux de collectivités.

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Actualités (le Mardi 06 Décembre 2011)

Fincances locales : La réforme de la TP coûtera finalement 6,8 milliards d’euros chaque année à l’Etat

Bercy avait tablé sur 5,8 milliards d'euros. Ce décalage illustre le manque de fiabilité des calculs de l'Etat, et la grande volatilité de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impactée par la crise économique. Les collectivités locales se préparent au pire.

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Actualités (le Lundi 21 Novembre 2011)

94ème Congrès des Maires : Baromètre des élus - L'opinion des maires en 2011

Le "Courrier des maires et des élus locaux" dévoile les résultats de son Baromètre des élus.

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agenda (Le Mercredi 03 Février 2010)

Réunion d'information (Préfecture / Trésorie) : la Réforme de la Taxe Professionnelle

Réunion d'information (Préfecture / Trésorie) : la Réforme de la Taxe Professionnelle

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documents (le Mercredi 23 Janvier 2013)

DOSSIER SPECIAL : LOI DE FINANCES 2012 + LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES (Mise à jour : 23/01/2013)

Dossier spécial Loi de Finances 2012. Actualités, documents à télécharger, navette parlementaire... Retrouvez les principales informations à retenir triées et compilées pour vous dans ce dossier

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documents (le Vendredi 18 Janvier 2013)

ZOOM : FONDS DE PEREQUATION HORIZONTALE (FPIC - Mise à jour : 18/01/2013)

L’article 144 du projet de loi de finances pour 2012 fixe les modalités d’application du futur fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC)

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documents (le Mardi 08 Janvier 2013)

DOSSIER SPECIAL : REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (Mise à jour : 08/01/2013)

Dossier spécial réforme de la Taxe professionnelle. Actualités, notes de synthèse, bilans... Retrouvez les principales informations à retenir triées et compilées pour vous dans ce dossier

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