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Coopération intercommunale - Compétences

Actualités (le Lundi 11 Avril 2016)

Pour l’AMF, la nouvelle carte intercommunale a « encore du chemin à parcourir »

Quelques jours après l’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), l’AMF rappelle - dans un communiqué faisant suite à son comité directeur qui s’est tenu le 07/04/2016 - que les schémas intercommunaux dans chaque département représentent « moins une adhésion unanime des maires à la refonte de la carte intercommunale qu'un strict respect de la loi votée ».

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Actualités (le Vendredi 01 Avril 2016)

Le Sénat veut permettre le report d’un an des fusions « complexes » d’intercommunalités

Le 30 mars 2016, la commission des lois du Sénat a adopté un texte du sénateur radical de gauche Jacques Mézard permettant aux commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités.

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Actualités (le Mardi 01 Mars 2016)

Révision de la carte intercommunale : un outil informatique permet des analyses et des simulations

L'élaboration des nouvelles cartes au sein des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) bat son plein. Le 31 mars 2016, ces instances de concertation devront avoir remis leur copie.

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agenda (Le Vendredi 11 Mars 2016)

agenda (Le Vendredi 26 Février 2016)

agenda (Le Vendredi 12 Février 2016)

CDCI de l'Aveyron - Réunion

Réunion le Vendredi 12 Février 2016

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documents (le Vendredi 08 Avril 2016)

Communiqué AMF | Mise en œuvre de la nouvelle carte d'intercommunalité : encore du chemin à parcourir

L’AMF, réunie en Comité directeur, a pris position sur la nouvelle carte intercommunale, quelques jours seulement après l’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), sur avis de sa commission Intercommunalité et Territoires de l’AMF, présidée par André Laignel et dont la rapporteure est Françoise Gatel.

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documents (le Jeudi 31 Mars 2016)

CDCI de l'Aveyron - Procès-Verbal

Procès-Verbal de la CDCI du Vendredi 11 Mars 2016

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documents (le Jeudi 10 Mars 2016)

CDCI de l'Aveyron - Procès-Verbal

Procès-Verbal de la CDCI du Vendredi 26 Février 2016

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