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Organisation communale - Information juridique / règlementation

Actualités (le Jeudi 30 Juillet 2015)

Protection des noms des collectivités : tout n’est pas gagné

Depuis le mois de juin 2015, les collectivités territoriales disposent d’un droit d’alerte sur les demandes d’enregistrement de marques contenant leur nom. Plus de 100 collectivités se sont déjà inscrites auprès de l’Inpi pour bénéficier de ce service de veille. Toutefois, l’alerte, pour une collectivité, n’est qu’une première étape avant de pouvoir s’opposer à l’usage abusif de son nom.

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Actualités (le Mardi 21 Juillet 2015)

Révision exceptionnelle des listes électorales 2015 : le calendrier est précisé

Le décret définissant le calendrier de la révision exceptionnelle des listes électorales, qui s'ouvrira du 1er octobre au 30 novembre prochains en raison de l'organisation des élections régionales en décembre prochain, est paru au Journal officiel ce 19 juillet...

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Actualités (le Jeudi 16 Juillet 2015)

Pré-enseignes dérogatoires : c’est fini !

Depuis  lundi 13 juillet, la loi n’autorise plus l’implantation des pré-enseignes dérogatoires. Jusqu’à maintenant, les pré-enseignes (panneaux indiquant la proximité d’un commerce, hôtel, etc., généralement situés aux abords des entrées de communes) n’étaient autorisées que pour quatre activités précises...

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agenda (Le Vendredi 02 Septembre 2011)

Réunion d'information organisée par l'UNMIH : "Débits de boissons et permis d’exploitation"

Réunion d'information : "Débits de boissons et permis d'exploitation" organisée par l'UMIH le vendredi 2 septembre à partir de 14h00 - CCI de Rodez (centre-ville)

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documents (le Jeudi 29 Juin 2017)

documents (le Mardi 21 Mars 2017)

Support de formation de l'ADM12 : 3ème après-midi de l'info sur le thème : «l'organisation de fêtes et manifestations»

support de la 3ème après-midi de l'info, organisée par l'ADM12, les 16 et 17 mars 2017, respectivement à Rodez et Millau, sur le thème : l'organisation de fêtes et manifestations.

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documents (le Mardi 08 Juillet 2014)

Modèle d’arrêté d’opposition au transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI

L'AMF met à la disposition de leurs adhérents un modèle d’arrêté d’opposition au transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI.

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