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Finances et fiscalité locales - Finances locales / fiscalité

Actualités (le Jeudi 21 Avril 2016)

François Hollande très attendu au Congrès des maires sur l’avenir des dotations

Clôturant le 2 juin 2016 le Congrès des maires, le chef de l’Etat pourrait annoncer aux élus un éventuel allègement ou un étalement de la dernière tranche 2017 de la baisse des dotations. Mais, à ce jour, l’exécutif s’en tient au cadre budgétaire triennal prévoyant une dernière baisse de 3,67 milliards de dotations.

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Actualités (le Mardi 19 Avril 2016)

Baisse des dotations : plusieurs élus réclament un « moratoire » pour la troisième tranche

Depuis le mois de mars et la signature d’une résolution commune de la part des représentants des associations d’élus du bloc communal, plusieurs élus, dont la maire de Paris, sont montés au créneau contre la mise en place de la troisième tranche de la baisse des dotations de l’État, prévue en 2017.

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Actualités (le Jeudi 14 Avril 2016)

Croissance, déficit : le gouvernement maintient le cap, malgré de nouvelles dépenses

Le gouvernement français maintient l'essentiel de ses pronostics macroéconomiques jusqu'en 2017, tant en ce qui concerne la croissance que le déficit public, malgré la multiplication récente des nouvelles dépenses. L’annonce en a été faite ce matin par le ministre de l’Economie, Michel Sapin, et son secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, qui présentaient le programme de stabilité de la France.

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agenda (Le Samedi 19 Septembre 2015)

2015 | Assemblée Générale Extraordinaire de l'ADM12 (Mise à jour : 18/09/2015)

Face aux attaques répétées des gouvernements successifs contre les collectivités de proximité, l’AMF a décidé d’organiser une journée de mobilisation nationale le samedi 19 septembre prochain. Aussi, le Conseil d’administration de l’ADM12 a fait le choix de réunir une Assemblée Générale Extraordinaire, ce même jour à partir de 10 h à la salle des fêtes d’Onet-le-Château.

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agenda (Le Mardi 23 Octobre 2012)

Journée Finances locales organisée par l'Association des Petites Villes de France (APVF)

Journée sur la loi de finances pour 2013 et ses conséquences sur les budgets locaux, en partenariat avec la Caisse d'Epargne

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agenda (Du Jeudi 04 Octobre 2012 au Vendredi 05 Octobre 2012)

6ème Université de la Fonction Publique Territoriale Les collectivités territoriales et l’innovation : évolution ou révolution(s) ?

6ème Université de la Fonction Publique Territoriale : "Les collectivités territoriales et l’innovation : évolution ou révolution(s) ?" - 4 et 5 octobre 2012, Aix-en-Provence

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documents (le Mardi 23 Mai 2017)

Support de formation de l'ADM12 : 4ème après-midi de l'info sur le thème du Prélèvement A la Source

support de la 4ème après-midi de l'info, organisée par l'ADM12 + DDFIP en lien également avec le SMICA et le Centre de Gestion.

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documents (le Vendredi 15 Avril 2016)

Courrier AMF | Lettre adressé par François BAROIN à Emmanuel MACRON, ministre de l'Économie et des Finances, concernant les délais de paiement des collectivités du bloc communal

L’AMF met à votre disposition le courrier adressé par François BAROIN à Emmanuel MACRON, ministre de l'Économie et des Finances, concernant les délais de paiement des collectivités du bloc communal.

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documents (le Vendredi 15 Avril 2016)

Note AMF | Soutien à l’investissement local et quotité minimale de financement d’un projet par le maître d’ouvrage

L’AMF met à votre disposition une note ayant pour objet de présenter la notion de participation minimale du maître d’ouvrage et le plafonnement des aides publiques ainsi que la détermination des financements publics.

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