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Organisation communale - Médiation

Actualités (le Mercredi 18 Novembre 2015)

Normes applicables aux collectivités : le médiateur pourra être saisi directement

Le Journal officiel du 15 novembre 2015 publie un décret instituant à nouveau un "médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales", placé auprès du Premier ministre pour une durée d'un an. Il pourra être saisi directement par les collectivités.

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Actualités (le Mercredi 18 Mars 2015)

Les maires jugent prioritaire la simplification des normes dans le domaine de l'urbanisme

Les maires jugent prioritaire la simplification des normes dans le domaine de l'urbanisme et le droit des sols, pour 63,8% d'entre eux, selon une enquête réalisée par le Sénat et rendue publique le 16/03/2015.

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Actualités (le Lundi 13 Octobre 2014)

CNEN : le coup de colère des élus de l’AMF

Lors du Conseil national d’évaluation des normes exceptionnel qui s’est tenu le 10/10/2014, les élus de l’AMF ont décidé de montrer leur exaspération en votant contre tous les projets de textes soumis.

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documents (le Mercredi 10 Novembre 2010)

4èmes Rencontres de l'ADM 2010 (8 et 9 novembre) : Supports de présentation

4èmes Rencontres de l'ADM : Le rôle de la médiation (matin) + les pouvoirs de police du maire (après-midi)

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