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Services publics - Transports

Actualités (le Mardi 20 Octobre 2015)

La bible de la réforme du stationnement est parue

Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) vient de publier un guide très complet de "recommandations à l'usage des collectivités territoriales sur la réforme du stationnement payant". Ce document est le fruit d'un travail d'un an avec des collectivités et associations d'élus.

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Actualités (le Mardi 13 Octobre 2015)

Le guide de la réforme du stationnement est paru

Au moment même où le Premier ministre a officialisé le report de la réforme du stationnement au 1er janvier 2018 – le Cerema publie et met gratuitement à disposition de tous un Guide de recommandations à l’usage des collectivités territoriales sur la réforme du stationnement payant. Car report ou pas, il n’est certainement pas trop tôt pour se préparer à ce grand basculement.

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Actualités (le Jeudi 02 Juillet 2015)

L'Assemblée rend finalement les transports scolaires aux départements

L'Assemblée nationale a voté ce mercredi 1er juillet 2015, en deuxième lecture, le volet "transports interurbains" du projet de loi sur la réforme territoriale, après avoir rendu la gestion des transports scolaires aux départements, contre l'avis du gouvernement mais comme l'avait fait le Sénat.

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agenda (Le Mardi 22 Septembre 2015)

REUNION DE TRAVAIL - Commissions de l'ADM12 : "TERRITOIRES RURAUX ET SERVICES PUBLICS"

Réunion de travail "TERRITOIRES RURAUX ET SERVICES PUBLICS" le Mardi 22 Septembre 2015

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agenda (Le Vendredi 05 Juin 2015)

REUNION DE TRAVAIL - Commissions de l'ADM12 : "TERRITOIRES RURAUX ET SERVICES PUBLICS"

Réunion de travail "TERRITOIRES RURAUX ET SERVICES PUBLICS" le Vendredi 05 Juin 2015

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agenda (Le Mardi 21 Avril 2015)

REUNION DE TRAVAIL - Commissions de l'ADM12 : "TERRITOIRES RURAUX ET SERVICES PUBLICS"

Réunion de travail "TERRITOIRES RURAUX ET SERVICES PUBLICS" le Mardi 21 Avril 2015

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documents (le Lundi 29 Juin 2015)

COMPTE-RENDU - Commissions de l'ADM12 : "TERRITOIRES RURAUX ET SERVICES PUBLICS"

Compte-rendu de la réunion de travail "TERRITOIRES RURAUX ET SERVICES PUBLICS" du Vendredi 05 Juin 2015

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documents (le Jeudi 07 Mai 2015)

COMPTE-RENDU - Commissions de l'ADM12 : "TERRITOIRES RURAUX ET SERVICES PUBLICS"

Compte-rendu de la réunion de travail "TERRITOIRES RURAUX ET SERVICES PUBLICS" du Mardi 21 Avril 2015

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documents (le Vendredi 20 Mars 2015)

COMPTE-RENDU - Commissions de l'ADM12 : "TERRITOIRES RURAUX ET SERVICES PUBLICS"

Compte-rendu de la réunion de travail "TERRITOIRES RURAUX ET SERVICES PUBLICS" du Mardi 10 Février 2015

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