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Santé / Social / Habitat - Accessibilité / handicap

Actualités (le Mercredi 02 Mars 2016)

Agendas d'accessibilité programmée : les sanctions envers les ERP retardataires ne sont pas pour tout de suite

Lors de la séance de question d'actualité du 17 février 2016, Claire-Lise Campion, sénatrice (PS) de l'Essonne, est revenue sur la question de la mise en œuvre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP), qui doivent permettre à la fois de passer outre - de fait - à l'échéance de l'accessibilité universelle au 1er janvier 2015 et de maintenir la pression pour accélérer la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP).

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Actualités (le Mardi 06 Octobre 2015)

« Déposez votre Ad’Ap, il est encore temps ! »

La date-butoir du 27 septembre est passée : plus de 20 000 agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) ont été déposés. Mais est-il encore temps pour tous les autres ? Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité, revient sur les enjeux du calendrier.

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Actualités (le Lundi 28 Septembre 2015)

Agendas d'accessibilité programmée : c'est trop tard !

Le couperet est tombé le 27 septembre 2015. Ce jour - un dimanche - était en effet le dernier laissé aux propriétaires ou responsables d'ERP (établissements recevant du public) pour déposer un agenda d'accessibilité programmée.

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agenda (Le Mardi 03 Mars 2015)

Réunion d'information DDT de l'Aveyron : Mise en place des Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP)

Ces réunions d'information s'adresse aux élus, personnels administratifs et technique de Communes et Communautés de Communes ainsi qu'aux professionnels qui pourront y trouver des conseils pour établir l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap).

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agenda (Le Lundi 02 Mars 2015)

Réunion d'information DDT de l'Aveyron : Mise en place des Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP)

Ces réunions d'information s'adresse aux élus, personnels administratifs et technique de Communes et Communautés de Communes ainsi qu'aux professionnels qui pourront y trouver des conseils pour établir l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap).

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agenda (Le Jeudi 26 Février 2015)

Réunion d'information DDT de l'Aveyron : Mise en place des Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP)

Ces réunions d'information s'adresse aux élus, personnels administratifs et technique de Communes et Communautés de Communes ainsi qu'aux professionnels qui pourront y trouver des conseils pour établir l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap).

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documents (le Jeudi 30 Juillet 2015)

Note AMF | Les Ad'AP

L’AMF met à la disposition de leurs adhérents une note relative aux Ad'AP.

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documents (le Mercredi 20 Mai 2015)

Document AMF | Cahier spécial Accessibilité des bâtiments publics (Maires de France)

L’AMF met à la disposition de leurs adhérents le cahier spécial Accessibilité des bâtiments publics de Maires de France d'avril 2015 concernant la rencontre de l’AMF : ''La mise en accessibilité des bâtiments publics'' qui a eu lieu le 5 février 2015.

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documents (le Jeudi 30 Avril 2015)

Document AMF | Rapport sur l'accès au vote des personnes handicapées

L’AMF met à votre disposition le rapport du Défenseur des droits publié en mars 2015 sur l’accès au vote des personnes handicapées.

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