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L’AMF demande un réexamen de la baisse « insoutenable » des dotations

Publié le Jeudi 19 Juin

Article extrait de Maire Info publié le 19 Juin 2014

 

 

 

11 milliards d’euros de dotations en moins d’ici 2017, soit une baisse cumulée de plus de 28 milliards : c’est « insoutenable » pour l’Association des maires de France, qui a « interpellé solennellement » le gouvernement pour demander un « réexamen » de la baisse des dotations, dans une note d’information destinée aux maires et aux présidents d’EPCI, et rendue publique hier.

 

Une semaine après avoir invité les maires et les présidents d’intercommunalité à manifester leur soutien à ses revendications via une « motion de soutien » votée en assemblée délibérante (lire Maire info du 13 juin), l’AMF rend public sur son site internet un argumentaire détaillé de sa position. Elle y explique ainsi que le secteur local, qui représente 9,5 % de la dette publique et moins de 20 % de la dépense publique, portera pourtant 22 % des 50 milliards d’économies planifiés par l’Etat entre 2015 et 2017. L'AMF estime donc que la baisse des dotations doit être répartie de manière « équitable ».
Les collectivités ne refusent pas de concourir au redressement des comptes publics, explique l’AMF ; au contraire, elles « contribuent à l’effort national depuis 2008 », date à laquelle l’indexation des dotations sur l’inflation et une partie du taux de croissance a été progressivement supprimée. En 2011, les dotations ont été gelées ; leur baisse a commencé dès 2014, avec 1,5 milliard d’euros en moins pour la DGF.
Les coupes drastiques à venir auront « des répercussions dont les pouvoirs publics n’ont pas pris la mesure », alerte l’AMF. En effet, les collectivités portent plus de 70 % des investissements publics civils ; le seul bloc communal compte pour plus de 60 %. Et selon les chiffrages de l’association, « la baisse des dotations pourrait se traduire par une baisse de 38 % de l’excédent de fonctionnement, soit 38 % de moins pour le financement des dépenses d’investissement ».
« Or, une baisse de 10 % des dépenses d’équipement des collectivités égale 0,2 % de croissance en moins », affirme l’AMF, à un moment où la reprise économique est « indispensable au redressement des comptes publics ».
L’association met donc en garde contre les « arbitrages douloureux » qui devront être nécessairement pris par les élus : « la perte des moyens d’actions qui s’annonce conduira inévitablement les collectivités à diminuer le niveau de l’investissement », mais aussi des services publics.
En effet, détaille la note, contrairement à ce qu’affirme la Cour des comptes, les collectivités n’ont que peu de marges de manœuvre ; communes et intercommunalités sont déjà largement engagées dans le processus de mutualisation de leurs achats et de leur personnel. Quant aux dépenses de personnels, elles sont bien souvent « très rigides, voire incompressibles ». L’augmentation de la population, des contraintes réglementaires et des normes, le vieillissement et l’appauvrissement de la population conduisent nécessairement à la hausse des effectifs dans les crèches, les cantines scolaires, les services sociaux…
Les politiques publiques (rythmes scolaires, emplois aidés), n’aident pas non plus à la maîtrise de la masse salariale – raison pour laquelle l’AMF interpelle une fois de plus le gouvernement pour demander la « réunion urgente d’une instance de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales ».

 

 

POUR EN SAVOIR PLUS :

Téléchargez la note d’information de l’AMF.


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Consultez l'actualité associée :

 

 

 
 

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