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En décembre 2015, 14 élections régionales et les (dernières ?) élections départementales

Publié le Jeudi 19 Juin

Article extrait du Courrier des Maires publié le 18 Juin 2014

 

 

Le Conseil des ministres du 18 juin a officialisé le report à décembre 2015 des élections départementales et régionales, qui se tiendront dans le cadre de la nouvelle carte des régions. Le projet de loi présente également le tableau des effectifs des futurs 14 conseils régionaux et le nombre de candidats par section départementale. Un article spécifique prévoit de garantir que chaque département disposera d'un siège au minimum dans les conseils régionaux.

 

 

C’est désormais officiel : les élections régionales et départementales auront lieu en décembre 2015, comme l’a officialisé, mercredi 18 juin, le Conseil des ministres. « Afin de permettre aux électeurs et aux candidats de prendre connaissance de la nouvelle carte régionale suffisamment en amont des prochaines élections, le scrutin régional sera organisé, pour l’ensemble des régions, y compris l’outre-mer, en décembre 2015 », annonce l’Elysée.

Avancées dans un premier temps en 2014 par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (dite loi RCT), puis repoussée à début 2015 par une autre loi de la nouvelle majorité ayant décidé d’abolir, avant même son instauration, le conseiller territorial, les élections régionales sont donc à nouveau reportées, cette fois-ci de quelques mois.

Objectif affiché : donner le temps au Parlement d’adopter le projet de loi avalisant la nouvelle carte diminuant de 22 à 14 le nombre de régions métropolitaines et permettre d’élire en conséquence les conseillers régionaux sur ces nouvelles circonscriptions.

 

 Les effectifs de conseillers régionaux dévoilés

Autre rendez-vous électoral concomitant, « pour favoriser la participation et tenir compte de la nouvelle répartition des compétences entre régions et départements » : l’élection des conseillers départementaux, qui sera également organisée à cette date.

Une élection qui selon, le souhait de l’exécutif, devrait être la dernière pour les conseils départementaux, les départements en tant que collectivités territoriales étant appelés à être supprimés en 2020.

A noter que le projet de loi relatif à la délimitation des régions, outre qu’il reprend la nouvelle carte présentée par l’Elysée le 2 juin, définit l’effectif de chaque conseil régional ainsi que les sections départementales composant les circonscriptions électorales régionales et le nombre de candidats par circonscription. Le texte garantit par ailleurs que chaque département disposera d’un siège au minimum dans les conseils régionaux.

 

 

 Chefs-lieux : à chaque région de choisir

Les régions auront par ailleurs la liberté de choisir leur chef-lieu : celui-ci est fixé, précise le texte, « de façon provisoire par décret simple avant la création de ces régions après avis des actuels conseils régionaux et consultation des conseils municipaux concernés. Les conseils régionaux devront par ailleurs assurer une concertation locale avant de rendre leur avis » avant le 1er juillet 2016, le chef-lieu étant alors définitivement fixé dans la foulée par décret en Conseil d’Etat.

Enfin, le projet de loi supprime la faculté, « jamais utilisée », de se regrouper par décret en Conseil d’Etat « sur la base d’une initiative locale ».

Références

  • Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral sur le site du Sénat
 
 

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