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Est-il possible de démissionner de son poste de conseiller communautaire pour laisser sa place au suivant ?

Publié le Lundi 23 Juin

Article extrait du Courrier des Maires publié le 20 Juin 2014

 

 

Démission d'un conseiller communautaire… La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.

 

 

Oui. Il est toujours possible de démissionner de son mandat de conseiller communautaire, tout en demeurant conseiller municipal.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conditions de remplacement d’un conseiller communautaire sont posées par l’article L.273-10 du Code électoral.

 

 

De même sexe

Lorsque le siège d’un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu.

Lorsqu’il n’y a plus de candidat élu conseiller municipal pouvant le remplacer sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n’exerçant pas de mandat de conseiller communautaire.

Enfin, lorsqu’il n’existe pas de conseiller municipal ou de conseiller d’arrondissement pouvant être désigné, le siège de conseiller communautaire reste vacant jusqu’au prochain renouvellement du conseil municipal de la commune.

 

 

Ordre du tableau

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, en vertu de l’article L.273-11 du Code électoral, les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau, donc en premier lieu le maire, puis le 1er adjoint, etc.

 

A noter

Quant aux démissions en cascade, ou même en bloc, elles ont été admises par le juge dans le cas des conseillers municipaux, et rien ne s’oppose donc à ce qu’elles soient admises dans le cas des conseillers communautaires.

Références

  • Réponse publiée dans Le Courrier des maires n° 279 de mai 2014 (p. 51)

 

 

Pour aller plus loin

Consultez le dossier spécial de l'ADM12

 
 

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