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Pierre Jarlier : « Il est indispensable que les schémas régionaux soient co-construits avec le bloc local »

Publié le Vendredi 27 Juin

Article extrait de Maire Info publié le 26 Juin 2014

 


Pierre Jarlier, sénateur maire de Saint-Flour et vice-président de l’AMF, a été auditionné mardi 24 juin par la Commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi de réforme territoriale. Il y a défendu l’idée de maintenir une représentativité suffisante des élus des territoires ruraux dans les futurs conseils régionaux, et du maintien d’un échelon départemental, « maillon essentiel entre le bloc local et les futures régions ». Pour Pierre Jarlier, « la commune doit rester le socle fondamental de (la) démocratie de proximité ».

 

 

Quel message avez-vous souhaité faire passer aux sénateurs ?
Je leur ai parlé de démocratie de proximité, de subsidiarité et de solidarité. Mais d’abord, quelques remarques d’ordre général sur cette réforme : compte tenu des tensions qui existent sur les budgets des communes, il serait souhaitable que tous ces textes s’accompagnent de réelles études d’impact pour mesurer leurs conséquences financières, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Ensuite, se pose la question de la clarification. Les maires ont du mal à se retrouver dans le rôle de chaque collectivité. Il faut clarifier les compétences, dans un souci d’efficacité des politiques publiques.
 
 

 

Vous dites avoir évoqué les questions de démocratie de proximité. Le nouveau découpage des régions vous paraît-il mettre à mal cette démocratie de proximité ?
Ce qui se pose, c’est la question de la représentativité des élus des territoires ruraux dans les futurs conseils régionaux. J’ai voulu alerter les sénateurs sur cette question. Le texte tel qu’il est proposé conduit à une baisse importante du nombre d’élus, notamment dans les départements les plus faiblement peuplés. C’est un paradoxe : d’un côté on veut agrandir les régions, de l’autre on diminue la représentation des territoires les plus ruraux ! Un exemple, dans ma région. Dans la future région Rhône-Alpes-Auvergne, l’Auvergne passerait de 47 à 26 conseillers – c’est une baisse de 45 % – alors que Rhône-Alpes ne perdrait que 20 % de conseillers. Cela représente à mon sens un vrai risque de fracture territoriale, alors qu’il me semble qu’il serait plus judicieux de mettre en réseau, au contraire, les métropoles et les territoires ruraux. Et je précise que le Cantal perdrait aussi 40 % de ses représentants. Tout cela concerne les maires de très près ! Si les conseillers régionaux ne sont pas assez nombreux pour faire entendre la voix des territoires ruraux, les communes seront moins bien entendues. C’est inacceptable.
 
 

 

Les départements auront-ils encore un rôle à jouer selon vous ?
Dans une nouvelle configuration, il faudra assurer une organisation efficace de notre démocratie de proximité. Dans la mesure où l’agrandissement des régions aura des conséquences automatiques sur l’éloignement des centres de décision, la démocratie locale devra s’organiser à partir du bloc local. Dans les territoires ruraux, cela passe par le maintien d’une organisation départementale, même si elle est amenée à évoluer. Pour nous, AMF, la commune doit rester le socle fondamental de notre démocratie de proximité. C’est le sens de la proposition de loi du président Pélissard visant à encourager la création de communes nouvelles – notamment pour les petites communes rurales qui souhaitent se regrouper pour continuer à exister. Reste la question de l’intercommunalité. Nous avons une position claire : nous voulons des communes fortes dans des intercommunalités de projets. Mais l’intercommunalité doit exister au service des communes, pas l’inverse ! L’intercommunalité doit rester une structure qui assure des compétences déléguées des communes, et surtout pas une « supracommunalité » qui pourrait se substituer demain aux communes.
Dans ce contexte, qu’advient-il des départements ? Dans les territoires ruraux, ils sont un maillon indispensable entre le bloc communal et ces futures grandes régions. Et plus les régions sont grandes, plus la question du maintien d’une structure à l’échelle départementale se pose et s’impose ! C’est dans ce cadre que j’ai dit aux sénateurs qu’il me paraîtrait logique que les élus des départements ne soient plus issus des cantons – qui n’ont plus forcément de liens avec les bassins de vie – mais des intercommunalités. Si l’on veut une organisation cohérente, depuis le bloc communal jusqu’aux grandes régions, il serait logique que ce soit des représentants des intercommunalités qui siègent aux départements.
 
 

 

Comment posez-vous la question de la subsidiarité, dans cette réforme ?
Il faut y prêter une attention particulière. Par exemple, on peut certes imaginer que le principe de Schémas régionaux d’aménagement du territoire soit nécessaire pour assurer une cohérence. Pour autant, dès lors qu’ils vont être prescriptifs, il est absolument indispensable qu’ils soient co-construits en liaison avec le bloc local qui, lui, assure les compétences sa mise en œuvre – qu’il s’agisse d’urbanisme, d’habitat, d’eau, d’assainissement, etc. Il faudra donc veiller, dans les discussions qui vont s’ouvrir, à ce que la participation des élus du bloc local à ces schémas soit réelle. C’est essentiel.
 
 

 

Enfin, vous avez posé aux sénateurs le problème de la solidarité ?
Vu les difficultés du bloc local face à la baisse des dotations, c’est une question essentielle. Dans ce contexte, cette solidarité territoriale devrait, me semble-t-il, s’exercer fortement à l’échelle régionale. Pour que les territoires les plus fragiles puissent bénéficier de la création de richesses qui s’opère au sein des grandes métropoles. La question de la création d’un fonds de péréquation régional en faveur des territoires les plus fragiles est indissociable de la création des grandes régions. C’est à ce prix qu’on obtiendra l’adhésion des territoires ruraux à cette nouvelle organisation. Et que l’on pourra mettre en place une réelle politique d’aménagement du territoire – c’est-à-dire d’égalité des territoires. Mais bien entendu, cela ne saurait se substituer à la solidarité de l’État vis-à-vis des territoires, dans le cadre d’une réforme de la DGF. Avec la baisse prévisible des dotations, si la DGF n’est pas réformée pour être plus juste et plus équitable, nous risquons d’augmenter encore les écarts de richesse entre les territoires, et de voir les communes les plus fragiles se trouver rapidement en très grande difficulté. Mais ce sera un exercice très difficile avec le coup de massue de moins 30% sur nos dotations annoncé par le gouvernement.

 

Propos recueillis par Franck Lemarc


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