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PLFR 2014 : l'Assemblée nationale a voté le remplacement de l'écotaxe par le péage de transit poids lourds

Publié le Vendredi 27 Juin

Article extrait de Localtis.Info publié le 26 Juin 2014

 


L'Assemblée nationale a adopté mercredi 25 juin au soir un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2014 remplaçant l'écotaxe par un péage de transit poids lourds.

 

La majorité socialiste a approuvé le nouveau dispositif contre lequel ont voté, pour des raisons opposées, l'UMP et les écologistes. Le péage de transit poids lourds, annoncé par Manuel Valls dimanche 22 juin, entrera en vigueur au 1er janvier 2015, après une "marche à blanc" à partir de l'automne 2014. Il s'appliquera sur les itinéraires dont le trafic de poids lourds excède un seuil de 2.500 véhicules par jour, soit près de 4.000 km au total : 3.800 km du réseau routier national auxquels s'ajoutent "certaines routes alternatives départementales" susceptibles "de supporter un report de trafic" des poids lourds (routes d'Alsace, périphérique parisien, un tronçon de la route Centre-Europe-Atlantique). Le péage concernera les camions de plus de 3,5 tonnes, à l'exception de certains véhicules et matériels agricoles définis par voie réglementaire, des camions-citernes qui collectent le lait dans les fermes ainsi que des véhicules de fête foraine ou de cirque.
Le nouveau péage devrait rapporter 500 millions d'euros par an, a confirmé dans l'hémicycle le ministre des Finances Michel Sapin alors que l'écotaxe, prévue pour couvrir 15.000 kilomètres de routes, aurait pu fournir près du double pour financer les infrastructures de transport. L'Etat cherche à présent à compenser ce manque à gagner, et Michel Sapin a reconnu ne pas être encore "en capacité de dire quelles autres ressources seront trouvées". Il a toutefois évoqué, comme l'avait fait dès le 23 juin la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, l'idée de mettre à contribution les sociétés d'autoroutes. Quant à la gestion de la collecte, elle sera toujours assurée par la société Ecomouv, avec, a confirmé Michel Sapin, "une participation éventuelle de l'Etat" à son capital.
Le député UMP des Côtes-d'Armor, Marc Le Fur, opposant de toujours à l'écotaxe, a noté "des progrès", mais jugé que "l'évolution ne va pas au bout des choses" car "cet impôt reste anti-économique". Il s'est notamment inquiété que la liste des routes concernées soit fixée par décret, et non intégrée dans la loi.
A l'inverse, l'écologiste Eva Sas s'est indignée "d'une taxe au rabais", craignant le report des poids-lourds sur d'autres routes, les contreparties demandées par les sociétés d'autoroutes et "un financement des transports collectifs mis en danger". A cet égard, Michel Sapin a promis que les investissements en ce domaine ne seraient pas rognés. La solution retenue est "un beau compromis intelligent" a soutenu Chantal Guittet (PS), tandis que son collègue Thomas Thévenoud a souligné qu'il "fallait trouver une solution vite".

 
 

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