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Réforme territoriale : l’examen du premier texte devra attendre

Publié le Lundi 30 Juin

Article extrait de Maire Info publié le 27 Juin 2014

 

 

Petit coup de théâtre hier soir au Sénat : le premier projet de loi de réforme territoriale, qui devait y être examiné à partir de mardi prochain 1er juillet, a été retiré de l'ordre du jour à la demande des groupes UMP, RDSE (à majorité PRG) et CRC (Communiste, républicain et citoyen).

 

Jugeant l’étude d’impact accompagnant ce premier projet de loi qui redécoupe notamment la carte des régions (lire Maire info du 19 juin), insuffisamment documentée, ils ont demandé, en s’appuyant sur l’article 39 de la Constitution que le Conseil constitutionnel soit saisi. « En conséquence, ce projet de loi a été retiré de l’ordre du jour des mardi 1er, mercredi 2, jeudi 3 et vendredi 4 juillet prochains », a indiqué le Sénat dans un communiqué.
Le Conseil constitutionnel, qui a été saisi par le Premier ministre, dispose de huit jours pour statuer. En marge d’une visite d’une friche ferroviaire où il signait une charte sur le logement avec RFF et la SNCF, Manuel Valls a indiqué que le gouvernement « prendrait toutes les dispositions nécessaires au Parlement » pour que la réforme territoriale soit « examinée cet été », et qu’elle soit « en tout cas adoptée » avant la fin de l’année. Le gouvernement, qui avait engagé la procédure accélérée sur ce texte afin d'éviter le délai de six semaines entre la date du dépôt et celle de la discussion en séance, tout en garantissant deux lectures par chambre, connaît donc là son premier revers face aux opposants à la réforme.
L’hostilité de nombreux sénateurs, dont certains sont aussi présidents de conseils généraux, s’est aussi traduite quelques heures plus tôt par le rejet du texte par la commission spéciale chargée de l’examiner. « Il y a eu 16 voix contre et 14 pour », a indiqué le président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur.
La commission spéciale, qui avait été créée pour « examiner toutes les conséquences sur le plan économique, social, culturel, financier, du développement durable et sur le plan institutionnel et juridique » à la place de la commission des lois, avait élaboré une carte différente de celle proposée par le gouvernement. La carte de la commission prévoyait la réunion du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, ainsi que la fusion de la Champagne-Ardenne, de la Lorraine et de l'Alsace. Le Centre aurait été rattaché aux Pays-de-la-Loire et les régions Poitou-Charentes et Limousin à l'Aquitaine. La commission proposait aussi un droit d’option pour permettre à un département de demander son rattachement à une région limitrophe. Elle avait également ramené le nombre de sièges de conseillers régionaux à celui des effectifs actuels dans la limite de 170 élus (180 pour l’Ile-de-France).
Faute d’accord trouvé en commission, le Sénat examinera donc le projet de loi en séance publique sur la base du texte déposé par le gouvernement. Reste désormais à en connaître la date.

 
 

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