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PLFR : adoption de mesures sur la TCCFE et la taxe de séjour hôtelière

Publié le Lundi 30 Juin

Article extrait de Maire Info publié le 27 Juin 2014

 

 

Les députés ont voté hier et mercredi une série d’amendements au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, actant ainsi le retour du bénéfice de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux communes de plus de 2 000 habitants, mais également introduisant de nouvelles mesures comme la possibilité d’augmenter le montant de la taxe de séjour pour les hôteliers.

 

Hier après-midi, l’Assemblée nationale a donc voté, en première lecture, l’adoption d’un amendement de la commission des finances (lire Maire info du 20 juin), qui prévoit de réattribuer « de plein droit » le produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux communes de plus de 2 000 habitants.
Rappelons que le PLFR 2013 avait voté le transfert automatique, à partir du 1er janvier 2015, du produit de la TCCFE aux autorités organisatrices de distribution d’électricité, en majorité des syndicats intercommunaux et départementaux. Les communes de plus de 2 000 habitants n’auraient pu en récupérer que 50 %, et ce uniquement sur délibération du syndicat. Pour des villes comme Aurillac ou Alençon, la perte de ressources conséquentes était évaluée à 600 000 euros, soit l’équivalent de 15 % de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) ; la perte atteignait 2,4 millions d’euros pour Clermont-Ferrand, a expliqué Christine Pirès-Beaune, venue défendre l’amendement au nom de la commission.
Par ailleurs, mercredi soir, les députés ont adopté un amendement autorisant les collectivités à relever le plafond de la taxe de séjour de 1,5 à 8 euros. Le produit de cette taxe, acquittée par le client d’un hôtel en plus du prix de sa nuitée, est utilisé pour des actions de promotion touristique par les collectivités. Actuellement, son montant doit être compris entre 20 centimes et 1,5 euros, selon la catégorie de l’hôtel.
Sandrine Mazetier, auteure de l’amendement a précisé que le relèvement du plafond n’était « qu’une possibilité, et non une obligation » pour les collectivités. Son collègue, Pascal Cherki, a précisé qu’un décret modulera ce plafond en fonction du standing des hôtels. « Il ne me semble pas catastrophique pour le tourisme au Crillon de payer 8 euros plutôt que 1,50 euro de taxe de séjour ! En revanche, dans la mesure où le décret répartira les établissements selon leur nombre d’étoiles, il va de soi qu’un hôtel Formule 1 ne sera pas soumis à un plafond de 8 euros », a-t-il expliqué.
En outre, hier, un amendement prévoyant la création d’une taxe additionnelle, spécifique à l’Île-de-France, de 2 euros par nuitée a été également adopté. Cette taxe devrait rapporter 140 millions d'euros, ce qui correspond quasiment au montant de ressources nouvelles (150 millions) que le gouvernement s'était engagé à trouver en signant en juillet 2013 un protocole de financement des transports dans la région.
Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, ne s’est pas opposé au vote tout en estimant qu’il eût été prudent d’attendre les conclusions du rapport sur la fiscalité du tourisme que doivent rendre d’ici « deux à trois semaines » les députés Monique Rabin et Eric Woerth.
En revanche, Laurent Fabius, le ministre des Affaires étrangères et du Développement international, a manifesté sa « très forte opposition » à la mesure, alors que l'Umih, principale organisation patronale de l'hôtellerie, a protesté hier contre une augmentation « de près de 500 % » de la taxe.

 

Pour aller plus loin

Consultez le dossier spécial de l'ADM12 :

 

 


 
 

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