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L’AMF demande que les crédits non consommés de la CNAF restent affectés au financement de la petite enfance et de la réforme des rythmes scolaires

Publié le Jeudi 03 Juillet

Article extrait de Maire Info publié le 02 Juillet 2014

 

L’AMF a annoncé ce matin par voie de communiqué avoir « pris acte de la sous-consommation par la Cnaf de 243 millions de crédits inscrits pour 2013 à son Fonds national d’action sociale pour le développement de places d’accueil du jeune enfant (FNAS) ».

 

Elle dit « partager » l’inquiétude de la Cnaf sur une possible sous-consommation des crédits en 2014 car « elle estime que les contraintes supplémentaires infligées aux communes et aux intercommunalités, et la diminution de leurs dotations annoncée par le gouvernement pour les trois prochaines années, risquent de freiner la réalisation de nouveaux établissements d’accueil du jeune enfant. »
L’AMF explique donc qu’elle « s’oppose à l’annulation de ces crédits non consommés et demande qu’ils soient redéployés sur la petite enfance et les nouveaux rythmes scolaires conformément à leur objet initial inscrit dans la convention d’objectifs (COG). »
L’AMF estime « indispensable, pour le maintien des structures existantes comme pour le développement d’établissements nouveaux », que la Cnaf « finance une part accrue du coût de fonctionnement » de ces structures. Or « l’application stricte de la prestation de service unique (PSU) aboutit à une augmentation de la part de financement restant à la charge de la commune ». C’est pourquoi l’AMF demande « qu’une part des crédits non consommés soit affectée au financement des assouplissements à apporter à la PSU ».

Pour en savoir plus

Consultez le communiqué de l'AMF

 

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