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Evolution des dotations et de la péréquation : les scénarios qui ont la préférence du CFL

Publié le Vendredi 04 Juillet

Article extrait de Localtis.Info publié le 03 Juillet 2014

 

 

Comment réduire les dotations entre les différentes collectivités, mais aussi entre les communes et les groupements et, enfin entre les communes elles-mêmes ? Quelle évolution en parallèle de la péréquation ? Le groupe de travail du Comité des finances locales chargé de plancher sur ces questions a déjà posé des options, qui restent à ce jour provisoires.


C'est dans une ambiance "mouvementée" selon l'un des participants, qu'un groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) a débuté le 2 juillet ses réflexions sur la baisse des dotations entre 2015 et 2017 et l'avenir de la péréquation.
Consacrée aux communes et intercommunalités, cette réunion a suscité un débat sur la répartition de la pénurie entre ces deux niveaux. La Direction générale des collectivités locales (DGCL) avait échafaudé deux scénarios. Le premier prévoit de fixer pour 2015 les contributions respectives des communes et des intercommunalités à 70% et 30% comme en 2014. Le second porte ces deux parts à 77% et 23%. Une majorité des élus présents, qui n'étaient qu'une dizaine selon le collaborateur d'une association d'élus locaux, a préféré la première option. Ainsi, sur un total de 2,078 milliards de dotations de l'Etat en moins pour le bloc communal, c'est 1,455 milliard qui serait déduit de l'enveloppe destinée aux communes et 0,623 milliard qui serait soustrait de l'enveloppe des intercommunalités. L'Assemblée des communautés de France (ADCF), ainsi que les associations représentatives des grandes villes et des communautés urbaines (AMGVF et Acuf) estiment que ce scénario n'est pas juste, à la différence du second. Dans ce dernier, sont défalquées des ressources des intercommunalités les quelque 8,5 milliards d'euros d'attributions de compensation versées aux communes. Ces dépenses obligatoires "correspondent à des non-recettes pour les intercommunalités, alors qu'elles sont au contraire de réelles ressources pour les communes", explique Claire Delpech, spécialiste en charge des finances à l'ADCF.

Des baisses calculées en fonction de la richesse ?

Les élus se sont par ailleurs divisés sur les modalités de répartition de la baisse des dotations entre les communes. Les avis divergent suivant deux options. La première consiste à amputer en 2015 les dotations de toutes les communes, à hauteur de 1,85% des recettes réelles de fonctionnement des budgets principaux. Il s'agit de reconduire la méthode employée en 2014 avec le taux de 0,74%. S'il conviendrait peut-être de prendre en compte aussi les recettes inscrites dans les budgets annexes, la solution a le mérite d'être claire et lisible pour tous. "Elle permet d'anticiper l'évolution des dotations", indique Laurence Tartour, chargée de mission finances à l'Association des petites villes de France (APVF). Dans une seconde option, les communes contribueraient aux économies de l'Etat en fonction d'un indice fondé sur leur richesse et sur le revenu de leurs habitants (deux critères intervenant pour 50% chacun). "Cette modalité a pour objectif de tendre vers davantage de péréquation", admet Laurence Tartour. Mais, elle a pour inconvénient "son manque de lisibilité", nuance-t-elle. Selon elle, il n’est pas exclu par ailleurs que le jeu des autres mécanismes de solidarité, très complexes, ne neutralise pas les effets de la péréquation qui sont recherchés.

Solidarité renforcée en direction des communes défavorisées

Pour la répartition de la baisse entre les intercommunalités, l'administration n'a présenté qu'un scénario consistant à reconduire les modalités de 2014 (diminution au prorata des recettes réelles de fonctionnement).
Les scénarios bâtis par la DGCL prévoient une progression du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) de 570 millions d'euros cette année à 780 millions d'euros l'année prochaine (montant inscrit dans la loi). Les dotations de solidarité urbaine et rurale (DSU et DSR) doivent, elles aussi, poursuivre leur croissance en 2015. Selon les orientations définies, la DSU doit augmenter de 120 à 160 millions d'euros, pour se situer un peu en dessous, ou au-dessus d'1,7 milliard d'euros. Quel que soit le scénario, la DSR passerait à 1,128 milliard d'euros (+ 120 millions d'euros).

Résistances

Les chiffres présentés par la DGCL supposent le maintien en 2015 des règles de calcul des contributions de chaque catégorie de collectivités aux économies attendues par l'Etat sur les dotations (part de chaque catégorie de collectivités dans les ressources totales des collectivités territoriales). Un préalable que les élus locaux ne semblent pas vouloir remettre en cause, afin de ne pas rallumer les hostilités entre les élus des diverses strates, selon les dires de certains. La contribution du bloc communal serait donc de 2,078 milliards d'euros (57%), tandis que celles des départements et des régions s'élèveraient respectivement à 1,147 milliard (31%) et 0,445 milliard (12%). Le total de ces contributions atteint 3,67 milliards d'euros, soit le montant des économies voulu par le gouvernement pour 2015. En sachant que de nouvelles réductions sont programmées sur les deux années suivantes (3,67 milliards en 2016 et 3,66 milliards en 2017) pour atteindre l'objectif de 11 milliards d'économies entre 2015 et 2017.
Une perspective à laquelle ne semblent pas se résigner de nombreux élus locaux, qui sont inquiets pour les conséquences négatives qu'elle aura notamment sur les investissements des collectivités et, au final, sur l'emploi et l'économie. Ils n'ont pas renoncé à convaincre le gouvernement de ramener la baisse des dotations à un niveau "plus soutenable". Si l'exécutif tenait bon, il leur resterait à défendre des solutions pour atténuer les effets du plan d'économies. Certains élus ont ainsi évoqué ce 2 juillet des pistes, comme l'échelonnement de la baisse (sur une durée supérieure à trois ans, ou par le report d'une partie de l'effort exigé en 2015 sur les deux années suivantes) et le fléchage d'une partie des économies vers un fonds, qui aurait vocation à soutenir l'investissement des collectivités.
Les orientations prises ce 2 juillet par le groupe de travail du CFL étant provisoires, il appartiendra aux élus réunis en séance plénière, le 16 juillet prochain, de décider au final quelles seront les recommandations de l'instance. D'ici là, le groupe de travail du CFL tiendra deux nouvelles réunions, les 8 et 9 juillet.

 

 

 
 

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