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Information Préfecture de l'Aveyron : Produits Phytosanitaires et Zone de Non Traitement

Publié le Jeudi 10 Juillet

 

Information Préfecture de l'Aveyron :
Produits Phytosanitaires et Zone de Non Traitement

Dans le cadre de l'application de la réglementation sur les produits phytosanitaires et notamment sur le respect des Zones de non Traitement Phytosanitaires, la Préfecture de l'Aveyron porte à votre connaissance l’information générale sur les conditions d’épandage des produits phytosanitaires notamment en limite de point d’eau.

 

 

Présentation

L’utilisation des produits phytosanitaires mérite des précautions dans différents domaines ; entre autre, la santé des manipulateurs, la sécurité alimentaire, la préservation de la ressource en eau.

 

Leur usage est encadré réglementairement et des contrôles sont effectués dans le cadre de ces différents objectifs.

Les services départementaux de l’Etat, le Service Police de l’eau, et l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques contrôlent essentiellement le respect des Zones de Non Traitement en bordure des points d’eau en référence à l’Arrêté interministériel du 12 septembre 2006 modifié (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Service Régional de l’Alimentation de la Direction Régionale de l’alimentation de l’Agriculture et de la Forêt contrôle l’ensemble des obligations prévues par l’arrêté sus-mentionné : du stockage à l’épandage puis à l’élimination des produits non utilisés ainsi que les enregistrements de toutes les pratiques.

 

 

Pour en savoir plus

Consulter :

 

Lire aussi :

 
 

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