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L'usage des pesticides restreint autour des écoles, hôpitaux et maisons de retraite

Publié le Vendredi 11 Juillet

Article extrait du site internet "Localtis.fr" publié le 10 Juillet 2014

 

 

 

L'Assemblée a adopté en deuxième lecture le projet de loi d'avenir sur l'agriculture pour lequel 1.300 amendements ont été déposés. Les députés ont notamment restreint l'usage des pesticides aux abords des écoles, crèches, hôpitaux, maisons de retraite... Ils ont à leur tour élargi le droit de préemption des Safer, précisé le contour des projets alimentaires territoriaux, inscrit les boissons alcoolisées au patrimoine culturel, autorisé l'abattage des loups dans des zones de protection renforcée... Tour d'horizon.

 


Plus de 1.300 amendements déposés : le passage du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt à l'Assemblée n'aura pas été une mince affaire. Mais les députés sont parvenus au bout de l'examen, dans la nuit de mercredi à jeudi, pour leur deuxième lecture, après trois jours de débats intenses.
Parmi les nombreuses modifications apportées, les députés ont adopté un amendement gouvernemental voté en commission restreignant l'usage de pesticides près des lieux sensibles comme les écoles, terrains de jeux, crèches, haltes-garderies, centres de loisirs, maisons de santé, hôpitaux, maisons de retraite (article 23). Le but est de protéger les personnes vulnérables telles que les enfants, les personnes âgées et les malades.
Autour de ces lieux, des mesures de protection adaptées devront être prises : haies, buses anti-dérives, dates et horaires d'utilisation des produits. A défaut, une distance minimale de protection sera définie en fonction des situations locales. Mais il n'est plus question de cordon sanitaire des 200 mètres autour des lieux publics, comme l'avait proposé un amendement sénatorial, finalement rejeté au Sénat. Idée reprise pourtant par la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal. "Le débat sur les 200 mètres est clos, a tranché Stéphane Le Foll, en séance, le 8 juillet. Nous indiquons deux ou trois pistes techniques, buses anti-dérives ou haies – je pense que ce sont les haies qui sont les plus efficaces." Mais le sujet pourrait resurgir au Sénat. L'association Générations futures, à l'origine d'une pétition ayant recueilli 127.000 signatures pour demander l'interdiction des pesticides à proximité des habitations, a annoncé qu'elle ferait "tout pour que le texte soit amélioré au Sénat". Les députés ont adopté un autre amendement qui prévoit qu'en cas de nouvelle construction d'un de ces établissements (école, maison de retraite, etc.) à proximité d'exploitations agricoles, "le porteur de projet prend en compte la nécessité de mettre en place des mesures de protection physique".

 

Safer

Les députés ont aussi légèrement renforcé le volet de lutte contre l'artificialisation des sols. Alors que les départements avaient été déboutés de leur velléités à agir dans ce domaine, lors des discussions au Sénat, les députés leur ont octroyé de nouveaux pouvoirs dans la procédure collective de remise en valeur des terres "incultes ou manifestement sous-exploitées depuis plus de trois ans sans raison de force majeure". "Le président du conseil général présente, pour avis, au préfet, aux établissements publics de coopération intercommunale concernés et à la chambre d'agriculture le rapport de la commission départementale d'aménagement foncier et le conseil général arrête le ou les périmètres dans lesquels sera mise en œuvre la procédure de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées", est-il désormais précisé (article 12).
Dans le prolongement des travaux du Sénat, le droit de préemption des Safer a été à nouveau élargi (article 14). "Lors de la vente d'un bien de grande valeur (château…) implanté sur une terre agricole, la Safer pourra désormais préempter partiellement le lot pour ne revendre que les biens à caractère agricole", explique le ministère de l'Agriculture, dans un communiqué.
Les députés ont retenu le principe d'une compensation agricole pour les projets d'aménagement rural comme il existe une compensation environnementale pour les projets d'infrastructures (article 12 ter).
Après l'inscription par les sénateurs du vin au patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France, les députés ont allongé la liste des boissons alcoolisées pouvant ainsi être mieux protégées : spiritueux, bières, cidres, poirés (sur le sujet voir notre article du 8 juillet).
Le contour des "projets alimentaires territoriaux" a été mieux défini. Ces projets "participent à la consolidation de filières territorialisées et au développement de la consommation de produits issus de circuits courts, en particulier relevant de la production biologique", ont précisé les députés (article 17).

Loup

Les débats dans l'Hémicycle se sont aussi cristallisés sur la question de la présence du loup et de la protection des éleveurs. Sans aller jusqu'à retenir le principe de la "légitime défense" des éleveurs avancé par l'UMP, les députés ont autorisé ces derniers à abattre des loups dans des zones de protection renforcée délimitées par les préfets pour une durée d'un an maximum, lorsque des dommages importants ont été constatés. La mesure s'appliquera à l'ensemble de l'élevage et non seulement au pastoralisme, comme le prévoyait initialement un amendement adopté en commission (voir ci-contre notre article du 7 juillet 2014).
Peu de changements ont été apportés à la mesure phare du texte, la création des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE). Il est toutefois précisé que la reconnaissance de la qualité de GIEE est accordée par le représentant de l'Etat dans la région à l'issue d'une sélection, "après avis du président du conseil régional".
Le texte sera présenté au Sénat le 17 juillet, "en vue d'une adoption définitive en septembre prochain", précise le ministère de l'Agriculture.

 

Aller plus loin sur le web

Le projet de loi adopté par l'Assemblée

 
 

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