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L’AMF demande que la réforme territoriale soit conduite par les élus, au plus près du terrain

Publié le Vendredi 11 Juillet

Article extrait du site internet "Maire-Info.com" publié le 11 Juillet 2014

 

 

 

« La réforme territoriale sera conduite par les élus locaux au plus près des réalités du terrain ou ne sera pas », a prévenu hier l’Association des maires de France dans un communiqué publié à la suite d’une réunion de son bureau.

 

L’AMF « aurait souhaité une approche s'appuyant davantage sur la dynamique des politiques portées par le bloc communal (services essentiels à la population, cohésion sociale, développement et environnement) et prenant en compte la diversité des territoires », poursuit le communiqué.
« Au moment où un texte est en cours de discussion au Parlement, laissant apparaître une réforme insuffisamment préparée et tout en verticalité, le bureau de l'AMF alerte sur un risque de paralysie de l'action locale », annonce l’association.
L'AMF dénonce d’abord « l’annonce en filigramme » dans le futur projet de loi sur la clarification des compétences « l'élection au suffrage universel direct, sans fléchage, des élus intercommunaux ». Une hypothèse « inacceptable » pour elle car cela « reviendrait à dissoudre les communes dans l'intercommunalité ». L’AMF dénonce aussi « l’approche non pertinente » qui consiste à fixer un seuil démographique de 20 000 habitants pour toute intercommunalité, contre 5 000 actuellement. Elle demande également « expressement le maintien de l’intérêt communautaire pour la fixation des compétences ainsi que la libre mutualisation des services, ascendante ou descendante ».
Par ailleurs, l'AMF « s'oppose au caractère prescriptif de schémas régionaux (développement économique) ou départementaux (petite enfance) qui confineraient les communes et leurs intercommunalités dans le seul rôle de sous-traitant, en leur imposant, le cas échéant des dépenses supplémentaires ». Enfin, insiste l'association, « la réforme territoriale doit s'accompagner d'une réforme de l'État au niveau central, comme de ses services déconcentrés ».

 

Pour en savoir plus

 

 

 
 

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