Bandeau
ESPACE EXTRANET

Vous n'avez plus besoin de vos identifiants pour visualiser l'ensemble des documents et informations de l'ADM12 !

Menu
Contactez-nous S'abonner aux flux RSS de l'ADM12 Ajouter cette page à vos favoris Imprimer la page

CSFPT : l'élection des représentants des maires aura lieu du 4 au 18 novembre prochain

Publié le Jeudi 31 Juillet

Article extrait du site internet "Maire-Info.com" publié le 30 Juillet 2014

 

 

Le directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, a publié une instruction aux préfets précisant les modalités des élections des représentants des communes au CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale). Ces représentants doivent en effet, en toute logique, être réélus après chaque renouvellement des conseils municipaux.

 

Rappelons que le CSFPT est une instance consultative, créée en 1984, qui réunit vingt représentants des collectivités territoriales et vingt représentants des syndicats de fonctionnaires territoriaux. Le collège des élus locaux comprend 7 représentants des communes de moins de 20 000 habitants, 7 représentants des communes de 20 000 habitants et plus, 4 sièges pour les conseillers départementaux et 2 pour les conseillers régionaux. Le CSFPT est actuellement présidé par le maire de Sceaux, Philippe Laurent.
Le Conseil doit être obligatoirement consulté pour avis « sur tout projet de texte législatif et réglementaire relatif à la fonction publique territoriale ».
Les représentants des communes sont élus par les maires eux-mêmes, par correspondance. Sont éligibles aussi bien les maires que les conseillers municipaux. Le vote aura lieu entre le 4 et le 18 novembre prochain.
L’instruction de la DGCL précise le calendrier des opérations : les deux listes électorales (maires des communes de moins de 20 000 habitants et des communes de plus de 20 000 habitants) seront publiées, par affichage en préfectures et sous-préfectures, et au ministère de l'Intérieur, le 9 septembre au plus tard. Les candidatures doivent être déposées au ministère de l’Intérieur avant le 1er octobre inclus. Les bulletins de vote seront envoyés en mairie entre le 21 octobre et le 4 novembre.
Le dépouillement aura lieu en préfecture sous l’égide d’une commission départementale, présidée par le préfet et composée de deux maires et de deux fonctionnaires. Les résultats seront proclamés le 21 novembre.
Attention : seuls les maires peuvent voter lors de cette élection. Il leur est interdit de déléguer leur vote, pas plus à un conseiller municipal qu’à un adjoint. Il n’est possible de voter que pour une liste complète, « sans radiation ou adjonction de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats ».

 

 
 

Mentions légales | Accessibilité

Association des maires de l'Aveyron - 5, place Sainte Catherine - 12000 RODEZ
Tél./Fax : 05 65 78 60 88 - 05 65 78 53 77

Conseil Général de l'Aveyron PRAI logo