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Le projet de loi de programmation de la transition énergétique pour la croissance verte

Publié le Jeudi 31 Juillet

Article extrait du site internet "courrierdesmaires.fr" publié le 30 Juillet 2014

 

 

Le Conseil des ministres a adopté, le 30 juillet 2014, le projet de loi sur la transition énergétique de la ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal.

 

Retrouvez ce texte, l'exposé des motifs et quelques références utiles... En attendant notre analyse des enjeux des mesures annoncées pour les collectivités territoriales.

 

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