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Réduction des dotations : les collectivités obtiendront-elles des assouplissements ?

Publié le Vendredi 01 Août

Article extrait du site internet "Localtis.fr" publié le 31 Juillet 2014

 

 

La baisse des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales sera encore au centre des débats cet automne. Refusant d'avaliser le montant de 11 milliards d'euros entre 2015 et 2017 fixé unilatéralement par le gouvernement, le Comité des finances locales a réclamé l'ouverture d'une négociation.

 

Le feuilleton des finances locales a donné lieu récemment à un petit rebondissement. Le programme bien orchestré du gouvernement prévoyait que le Comité des finances locales (CFL) se prononce, le 16 juillet, sur les modalités techniques de la baisse des dotations aux collectivités, de 11 milliards d'euros entre 2015 et 2017. La semaine suivante, le Premier ministre devait conclure avec les élus locaux un nouveau pacte pour les finances locales. Mais, lors de leur séance plénière du 16 juillet, les élus locaux ont décidé de reporter au mois de septembre leurs arbitrages sur la manière de procéder à la réduction des dotations. L'idée étant de profiter de ce délai pour tenter de revenir sur le montant de 11 milliards d'euros - considéré comme "insoutenable" par les élus - et sur le rythme de sa mise en œuvre (trois baisses successives de 3,6 milliards d'euros). Le CFL n'est pas une "chambre d'enregistrement" des décisions gouvernementales, avait prévenu le 1er juillet, André Laignel, son président.

Gouvernement-élus locaux : nouvelle réunion à la rentrée

L'exécutif n'a pas fait la sourde oreille : il a convié les représentants des associations d'élus locaux à une rencontre sur les finances locales, programmée le 29 ou le 30 juillet. Le but étant, selon l'Assemblée des communautés de France (ADCF), d'"établir les points d’accord et d’éventuels désaccords". Mais, selon le collaborateur de l'une des associations invitées, les élus locaux ont montré peu d'empressement : répéter devant le gouvernement tout le mal qu'ils pensent de son plan ne sert à rien, si ne s'ouvre pas une véritable négociation, estiment-ils. Devant la difficulté à réunir l'ensemble des élus locaux – qui plus est en période de congés estivaux – les ministres ont proposé une nouvelle réunion, cette fois durant la semaine du 8 septembre. Soit probablement à deux semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2015, qui fixera le montant de la baisse des dotations de l'année prochaine.

Le CFL a préparé sa copie

Dans la discussion parlementaire du texte, les travaux du CFL sur les modalités de répartition de la baisse des dotations et l'évolution de la péréquation compteront. A ce jour, l'instance n'a arrêté aucune proposition définitive. Toutefois, des scénarios sont sur la table. Les élus locaux poursuivront leurs discussions à la rentrée. Auront-ils le temps – et l'envie - de se pencher, comme le souhaite le gouvernement, sur la mise en œuvre du rapport Malvy-Lambert sur la modernisation de l'action publique et la maîtrise des dépenses locales remis le 16 avril au président de la République ? Si c'est le cas, ils poseront certainement leurs conditions, par exemple sur l'idée de stabiliser "en valeur" les dépenses des collectivités locales (celles-ci ne pourraient pas dépenser un euro supplémentaire d’une année sur l’autre).

Dégradation de la santé financière des collectivités

S'il était retenu, cet objectif nécessiterait un coup de frein sans précédent sur la dépense publique locale. En 2013, les dépenses de fonctionnement des collectivités ont progressé de 2,9%, selon le dernier rapport de l'Observatoire des finances locales. En parallèle, les recettes sont à la peine. Les perspectives pour les dotations sont sombres et, côté fiscalité, ce n'est pas rose non plus. L'année dernière, les recettes fiscales locales n'ont augmenté globalement que de 1,9%. 2014 ne sera pas un meilleur cru. Parmi les mauvais résultats, on note celui des recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : elles baissent de 2,5 %.

Fiscalité: entre espoir et vigilance

Toujours en matière de fiscalité, les collectivités vont cependant retrouver quelques marges de manœuvre. Les communes de plus de 2.000 habitants continueront à percevoir la taxe sur la consommation finale d'électricité, alors qu'elles devaient perdre en partie cette ressource au 1er janvier 2015. En outre, les modalités de la taxe de séjour pourraient être revues dans la loi de finances pour 2015. Avec à la clé, peut-être, la faculté pour les collectivités et les EPCI d'augmenter le plafond de la taxe. De leur côté, les régions pourraient bénéficier de l'instauration d'un versement transport spécifique, auquel seraient assujetties les entreprises situées en dehors des zones urbaines.
Malgré ces signaux positifs, la vigilance des élus locaux reste de mise sur le front de la fiscalité. On peut le vérifier actuellement avec le versement transport, dont le rendement pourrait baisser du fait d'un élargissement des exonérations accordées au secteur de l'économie sociale et solidaire. On le voit, les élus locaux doivent constamment veiller au grain, pour que soient "préservées" à la fois les ressources fiscales locales et la faculté des collectivités d'en fixer les taux. Deux principes qui sont fondamentaux pour le CFL, comme l'indique ce dernier dans les 20 propositions en matière de fiscalité locale qu'il a adoptées le 16 juillet dernier.

 

 
 

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