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Projet d'extension des Zones Vulnérables (mise à jour : 20/04/2015)

Publié le Mardi 02 Septembre

Publié : 02/09/2014 - Mise à jour : 20/04/2015

 

 

Plusieurs manifestations ont eu lieu à Rodez pour dénoncer le projet d’extension des zones vulnérables qui compte pas moins de 160 nouvelles communes dans le seul département de l’Aveyron.
L’ADM de l’Aveyron a souhaité s’associer aux agriculteurs concernés afin de demander le retrait de ce projet.

 

 

Contexte

Fin juillet, les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement ont présenté les nouvelles dispositions relatives à la politique de l’eau qui modifient le zonage des zones vulnérables à la pollution par le nitrate.

 

En France, plus de 3800 nouvelles communes sont concernées par ce classement.

Ce classement en zone vulnérable signifie que les sols sont particulièrement sensibles à la pollution diffuse des nitrates et que, de fait, ils doivent être protégés. Or, la protection en question entraine un grand nombre de règles strictes que les agriculteurs réfutent.

Les principaux impacts sont les suivants :

  • Tout d’abord, les exploitations agricoles concernées devront revoir leur capacité de stockage des effluents : alors qu'elle était jusqu’alors de 4 mois, elle devra être de 6 mois. Ce qui implique de lourds investissements financiers pour les exploitants.
    Les syndicats tablent sur des investissements moyens d’environ 20 000€ / 25 000€ par exploitant pour être conforme à la règlementation sur les zones vulnérables.
  • Ensuite, les périodes d’épandage des effluents seront contraintes. Elles seront données au niveau national, sans prise en compte des réalités de terrain ou des impératifs climatiques locaux.
  • Enfin, des cultures intermédiaires devront être mises en place l’hiver, afin de ne pas laisser le sol nu. Cette prescription va induire des coûts importants : pour l’achat des semences, l’entretien du matériel, le carburant… Le surcout estimé (par les syndicats) est de 150€ par hectare. Là encore, sont dénoncées les difficultés de mise en œuvre compte tenu du climat.

 

Jusqu’à présent, seules 12 communes aveyronnaises étaient concernées par le classement en zone vulnérable.

Ce sont désormais 160 communes supplémentaires qui sont prêtes à rentrer dans le périmètre du fait de l’abaissement du seuil de 50mg de nitrate par litre d’eau  à seulement 18mg/l.

 

Tout ceci constitue la raison de la colère des agriculteurs. D’autant que jusqu’à présent, les acteurs de terrains, les syndicats et l’administration locale avaient travaillés ensembles pour mettre en application la directive européenne sur les nitrates de 1991.

Aujourd’hui, ils ne comprennent pas le changement soudain de cap de l’administration centrale, et bien qu’ils ne remettent pas en cause la préoccupation environnementale, ils entendent faire revenir les ministères sur leur position initiale.

 

 

Actions de soutien de l'ADM

Mise à jour : 09/12/2014
M. GRIMAL, président de l’ADM12, a profité de la visite dans le département le 08/12/2014 du préfet de Région Pascal MAILHOS pour lui remettre les pétitions signées par les maires de l’Aveyron.
A cette occasion, M. MAILHOS a annoncé qu'une  nouvelle carte était en cours de réalisation, avec une diminution de 40% du nombre de zones vulnérables pour ce qui concerne l’Aveyron.

 

Mise à jour : 02/09/2014

Face à cette situation préoccupante pour les agriculteurs et, de fait, pour l’ensemble des acteurs du département, l’Association Départementale des Maires de l’Aveyron a décidé de soutenir le mouvement initié par la Fédération Départementale des Syndicat d’Exploitants Agricoles (FDSEA) et les Jeunes Agriculteurs (JA) Aveyronnais en demandant à tous les maires des communes concernées de signer une pétition contre le nouveau découpage des zones vulnérables

 

 

Pour en savoir plus

 

>>>> Consultez :

Mise à jour : 02/04/2015

 

 

 

>>>> Consultez les articles associés au niveau local :

Mise à jour : 20/04/2015

 

 

>>> Consultez les articles associés au niveau national :

Mise à jour : 20/04/2015


 
 

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