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Rentrée scolaire : toujours pas de pérennisation pour le fonds d'amorçage

Publié le Mercredi 03 Septembre

Article extrait du site internet "Maire-Info.com" publié le 02 Septembre 2014

 


Selon les chiffres donnés le 02/09/2014 par la nouvelle ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, « seules une vingtaine ou une trentaine de communes » sur les 24 000 qui comptent une école refusent d’appliquer la réforme des rythmes scolaires, en ce jour de rentrée où 12 millions d’élèves reprennent le chemin de l’école.

 

La ministre a rendu hommage aux maires, qui « quasiment partout se sont organisés pour que tout se passe bien ».
Quelques maires, extrêmement minoritaires, ont annoncé qu’ils allaient symboliquement cadenasser l’entrée de leur école demain (mercredi matin) – ce à quoi la ministre a d’ores et déjà répondu que « le tribunal administratif leur enjoindra d’ouvrir l’école ». La ministre a par ailleurs rappelé que « c’est l’État et l’État seul qui décide de l’organisation du temps scolaire ». Cette position, contestée cet été par un groupe de maires du Haut-Rhin, a été confirmée par le tribunal administratif de Strasbourg le 23 juillet dernier : « La compétence relative à l'organisation des rythmes scolaires ressort exclusivement à l'État et le pouvoir réglementaire est seul compétent pour fixer l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ».
Najat Vallaud-Belkacem a également élevé le ton contre un collectif de parents qui appelle à garder les enfants à la maison mercredi et organiser une opération « classes vides ». La ministre a rappelé ce matin que « l’école est obligatoire » et que « quand on se met en infraction à la loi, il y a des sanctions qui tombent ».
Reste que la question de la pérennisation du fonds d’amorçage, c’est-à-dire de l’aide que l’État a allouée aux collectivités pour mettre en œuvre la réforme, reste non tranchée à ce jour. Côté ministère, on confirme que ce fonds – comme l’avait demandé l’Association des maires de France – sera prolongé pour l’année 2015-2016, mais sans en dire plus sur le niveau de l’enveloppe. Tout juste affirme-t-on que « son montant sera calibré afin de répondre aux besoins des communes les plus en difficultés ». Et prolongation ne veut pas dire pérennisation… Que se passera-t-il après 2016 ? Les maires n’ont aucun moyen de le savoir à l’heure actuelle. C‘est la raison pour laquelle l’AMF demande avec insistance, depuis des mois, que le gouvernement débloque pour cette réforme « un financement durable », et la transformation du fonds d’amorçage en « fonds de soutien pérennisé et ajusté ». Elle rappelle que le coût de la réforme, pour les communes, pourrait atteindre jusqu’à un milliard d'euros d’euros par an.
Rappelons par ailleurs que l’AMF, « après un travail quotidien de négociations menées depuis un an », a obtenu de la Cnaf, mi-juillet, que celle-ci continue d’accompagner financièrement les communes et qu’elle simplifie les procédures.

 
 

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