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401 nouvelles communes classées en zone de revitalisation rurale

Publié le Mercredi 03 Septembre

Article extrait du site internet "Localtis.fr" publié le 28 Août 2014

 

 

401 nouvelles communes sont classées en zone de revitalisation rurale par un arrêté du 30 juillet 2014. En attendant les conclusions de la mission de l'Assemblée nationale concernant une éventuelle réforme du dispositif, le gouvernement a décidé de maintenir sur la liste l'ensemble des communes précédemment classées, qu'elles répondent aux critères ou non.


D'après l'arrêté du 30 juillet 2014, 401 nouvelles communes sont classées en zone de revitalisation rurale (ZRR). Ces communes répondent en effet aux critères de classement en ZRR (faible densité de la population, déclin démographique, forte proportion de la population agricole). Ces critères sont définis par la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005. Mais les seuils démographiques concernés, auparavant fixés par le décret du 21 novembre 2005, ont été modifiés par le décret n°2013-548 du 26 juin 2013. D'après ce décret, le seuil caractérisant la très faible densité est passé de 5 habitants par km2 à 6 habitants par km2. Le seuil de faible densité est quant à lui passé de 31 à 35 hab/km2 pour les cantons et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et de 33 à 37 pour les arrondissements.
En 2013, ces nouvelles règles avaient suscité un tollé : en appliquant à la lettre ces dispositions, 1.891 communes sortaient du zonage ZRR… Face aux réactions des élus des communes concernées, le gouvernement avait alors fait machine arrière et décidé de maintenir, à titre dérogatoire, leur classement.
Au total, en 2013, 14.290 communes pouvaient ainsi bénéficier du classement en ZRR, représentant 6,3 millions d'habitants, soit près de 10% de la population française totale. En 2014, avec les 401 communes nouvellement classées en ZRR, elles sont maintenant au nombre de 14.691.
Dans l'optique d'une réforme du dispositif, des propositions devraient être émises par la mission parlementaire de l'Assemblée nationale sur les ZRR, conduite par Alain Calmette, député SRC du Cantal et Jean-Pierre Vigier, député apparenté UMP de Haute-Loire. En attendant, le gouvernement a décidé de maintenir classées en ZRR l'ensemble des communes précédemment classées, qu'elles répondent aux critères règlementaires ou non…
En mars 2014, la mission avait déjà signalé qu'il fallait revoir au plus tôt les critères de classement en ZRR. D'après les deux parlementaires, ces critères ne sont plus pertinents, le critère du déclin démographique ne pouvant à lui seul déterminer la fragilité du territoire. Mais deux solutions s'opposent : maintenir le dispositif tel quel ou le concentrer sur les communes les plus fragiles.

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Consultez l'arrêté

 

 

 

 
 

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