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Electrification rurale : les taux pour 2014 sont fixés

Publié le Mercredi 03 Septembre

Article extrait du site internet "Localtis.fr" publié le 27 Août 2014

 


Le taux pour 2014 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale a été fixé par un arrêté paru au Journal officiel du 8 août.

 

Pour rappel, un décret du 14 janvier 2013  -modifié par le décret du 16 mai 2014 - a précisé les catégories de travaux d'électrification susceptibles de bénéficier des aides, ainsi que les critères de détermination des communes considérées comme rurales et sur le territoire desquelles ces travaux peuvent être subventionnés (lire nos articles ci-contre). Le présent arrêté interministériel fixe le taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution. Celle-ci est assise sur le nombre de kilowattheures distribués à partir des ouvrages exploités en basse tension l'année précédant celle du versement. Ce taux est fixé pour l'année 2014 à 0,175 593 centime d'euro par kWh (contre 0,180 7 en 2013) pour les communes dont la population est supérieure à 2.000 habitants. Pour les petites communes (moins de 2.000 habitants), il est fixé à 0,035 119 centime d'euro par kWh (contre 0,036 14 en 2013). A noter, des taux spécifiques s'appliquent dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Il appartient aux préfets d'arrêter, d'ici le 30 septembre prochain, la liste des communes éligibles aux aides à l'électrification rurale pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

 

 
 

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