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Nouvelles normes applicables aux collectivités : le gouvernement fixe un objectif de zéro coût en 2017

Publié le Mercredi 03 Septembre

Article extrait du site internet "Localtis.fr" publié le 26 Août 2014

 


Le gouvernement enjoint les collectivités de limiter leurs dépenses de fonctionnement et en même temps les oblige à mettre en œuvre des réformes coûteuses. En 2013, les collectivités ont ainsi été conduites à débourser 1,2 milliard d'euros supplémentaires pour appliquer des normes nouvelles (sans compter les mesures concernant la fonction publique).

 

Du taux d'encadrement des sorties scolaires à la taille des panneaux de basket, en passant par les normes d'accessibilité si draconiennes qu'elles en deviennent absurdes… les élus locaux sont exaspérés par des règles qui compliquent leur action et pèsent lourd dans les budgets. Ils l'ont dit à maintes reprises au cours des dernières années. Alors que les dotations de l'Etat aux collectivités doivent diminuer de 11 milliards d'euros entre 2015 et 2017, ces charges ne sont vraiment plus supportables, insistent-ils. Comme les gouvernements de François Fillon, puis de Jean-Marc Ayrault, l'équipe de Manuel Valls dit avoir entendu le message. Elle compte même intensifier la lutte contre l'excès des normes coûteuses et parfois inutiles.
Dans ce contexte, le secrétaire d'Etat chargé de la Réforme territoriale a dévoilé un nouveau dispositif de maîtrise des normes, lors du Conseil des ministres du 20 août. Le gouvernement se fixe pour objectif de parvenir en 2017 à annuler le coût des normes nouvelles applicables aux collectivités locales. Les efforts de limitation de ce coût seront déterminés par une "trajectoire". Les mesures concernant la fonction publique territoriale, qui, en 2012, ont été à l'origine de près de 75% du coût des normes examinées par la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), ne seront pas concernées. Tout comme la revalorisation de certaines prestations.
Le gouvernement veillera à ce que les normes nouvelles ne coûtent pas un euro aux collectivités. En parallèle, il travaillera à la simplification des règles existantes, au nombre de 400.000, comme l'ont déjà indiqué plusieurs rapports, dont celui remis en mars 2013 par Alain Lambert et Jean-Claude Boulard. Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) qui, le 3 juillet dernier, a pris le relais de la CCEN, pourra faire des propositions en la matière, en plus de son travail d'examen des projets de textes. Le Médiateur des normes, nouvelle fonction exercée par le président du CNEN, Alain Lambert, pourra aussi faire des propositions d'amélioration des lois et règlements. Les collectivités territoriales peuvent saisir ces deux nouvelles institutions dans certaines conditions. La boîte à outils anti-normative est donc à présent bien étoffée.

 

 
 

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