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Normes : que la simplification est compliquée !

Publié le Jeudi 04 Septembre

Article extrait du site internet "lagazettedescommunes.com" publié le 03 Septembre 2014

 

 

Les communes ont reçu cet été les instructions pour surveiller la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public. Cette norme faisait partie du palmarès des 3 normes les plus absurdes dressé par les auteurs du rapport de lutte contre l’inflation normative, Jean-Claude Boulard et Alain Lambert. Pour eux, on est encore loin du compte.

 

Qu’il semble difficile de simplifier certaines normes. Dans leur rapport de lutte contre l’inflation normative publié en 2013, le maire du Mans, Jean-Claude Boulard (PS), et le président du conseil général de l’Orne Alain Lambert (DVD), aussi président du tout nouveau Conseil national d’évaluation des normes et médiateur des normes, avaient dressé un podium de trois normes les plus absurdes.

En tête figurait la réglementation sur la place des saucisses, œufs durs et autres produits dans les restaurants scolaires, en second celle sur la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public et, en troisième, celle sur les mesures antisismiques pour les zones où la terre n’a jamais tremblé.

Cet été, les communes ont reçu les instructions préfectorales pour appliquer les décrets sur la qualité de l’air (n°2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains ERP et n°2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuée au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de ces ERP).

Pour répondre à cette norme, les collectivités devront notamment constater la présence d’ouvrants donnant sur l’extérieur, c’est-à-dire de fenêtres, vérifier leur accessibilité et leur manœuvrabilité et examiner visuellement les bouches et grilles d’aération.

Plus simple, c’est possible

 En réaction, dans un communiqué du 1er septembre 2014, les deux auteurs du rapport de lutte contre l’inflation normative réitèrent leur proposition de simplification de ces mesures.
Ils suggèrent d’abroger lesdits décrets en leur substituant un seul décret plus simple indiquant que les dispositions législatives (loi n°2010-788 du 12 juillet 2010) obligeant à surveiller périodiquement la qualité de l’air dans ces ERP « sont satisfaites lorsque les agents affectés à la surveillance desdits établissements les aèrent régulièrement en ouvrant les fenêtres ».

Le rapport soulignait également l’absurdité d’avoir des normes sismiques « là où la terre n’a jamais tremblé ». La plainte semble avoir trouvé davantage d’écho, Manuel Valls ayant annoncé un allègement des contraintes pour les éléments non structuraux lors de la présentation du plan Logement le 29 août.

150 millions d’euros de gains

  Lors du Conseil des ministres du 20 août, le gouvernement estimait les charges normatives pour les collectivités territoriales à 1,2 milliard d’euros en 2013. Le moratoire sur les normes aurait déjà permis de réduire le coût des normes pour elles de 150 millions d’euros, la moitié de cet allègement étant dû aux normes relatives à la construction. Le gouvernement veut ramener à zéro le coût net annuel des normes nouvelles applicables aux collectivités territoriales « à l’horizon 2017 ».

Le médiateur des normes en direct

Sur le stock de normes, une bataille souterraine semble par ailleurs s’être engagée. Une circulaire en date du 21 juillet 2014, signée par le directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, a rappelé aux préfets de département qu’ils demeuraient un simple axe de transmission pour la saisine du médiateur des normes par les collectivités rencontrant des difficultés dans l’application de lois et règlements au niveau local. Ils ne doivent en aucun cas jouer un rôle de filtre, « le médiateur étant le seul habilité à apprécier si le contenu des saisines mérite ou non une instruction ». Une manière de reconnaître, en creux, que certains préfets se veulent plus interventionnistes, et de leur rappeler que la seule mission des préfets de département est d’offrir aux collectivités « un moyen simple et sûr d’atteindre le médiateur ». Rien de plus.

Références

 
 

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