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Elections sénatoriales : les conseillers municipaux recevront 25 euros pour leurs frais de déplacement

Publié le Lundi 08 Septembre

Article extrait du site internet "Localtis.fr" publié le 05 Septembre 2014

 

 

Quelque 88.000 élus se déplaceront le 28 septembre au chef-lieu de leur département pour participer à l'élection d'un peu plus de la moitié des sénateurs. Parmi eux, beaucoup seront de simples conseillers municipaux ne percevant aucune indemnité au titre de leur mandat. Du fait des frais occasionnés ce jour-là par leur déplacement, ils bénéficieront d'une indemnité prise en charge par l'Etat.

 

Un arrêté publié au Journal officiel du 5 septembre indique que son montant sera de 25 euros en métropole. Les élus ultramarins percevront une indemnité plus élevée, allant de 45 euros à 250 euros (en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna). Le montant de cette indemnité forfaitaire est le même quel que soit le mode de scrutin utilisé dans la circonscription. Ainsi, un électeur de Seine-Maritime, département où l'élection a lieu à la proportionnelle (donc à un tour), bénéficiera d'une indemnité de 25 euros. Alors qu'il sera amené peut-être à voter une première fois le matin et une seconde fois l'après-midi (du fait du scrutin majoritaire), un électeur de Haute-Saône percevra la même somme.
Le Code électoral rend obligatoire le vote des grands électeurs. Si, pour un motif légitime, l'un d'eux ne peut voter, il est remplacé par un suppléant. Un grand électeur qui se soustrait à son obligation pour des motifs injustifiés, encoure une amende de 100 euros.

Références

arrêté du 3 septembre 2014 pris en application de l'article R. 171 du Code électoral.

 

Pour aller plus loin

Consultez le dossier spécial de l'ADM12 :
 
 

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